Assurances multirisques et risques de la collectivité

Date limite

30 juillet 2026 à 10 h

Localisation

Pérols (34)

Durée

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Budget

Non précisé

Personnes assurées et périmètre

Élus et membres du CA du CCAS (36 personnes : 29 Commune, 7 CCAS), membres de la réserve civile (18), bénévoles et enfants/adolescents participants aux activités.
Garanties décès par accident, invalidité permanente (seuil d’intervention 5%), indemnités journalières, frais médicaux complémentaires, frais de rapatriement, prises en charge liées aux activités et déplacements liés au mandat ou services.

Capitaux et plafonds principaux

Élus/administrateurs CCAS : décès 150 000 € ; invalidité 150 000 € ; IJ 50 €/jour (à partir du 3e jour, maxi 365 jours) ; frais médicaux 10 000 € ; rapatriement 10 000 €.
Bénévoles/réserve civile : décès 30 000 € ; invalidité 80 000 € ; IJ 50 €/jour (3e jour, maxi 365 jours) ; frais médicaux 10 000 € ; rapatriement 10 000 €.
Enfants/adolescents gardés : décès 30 000 € ; invalidité 80 000 € ; frais médicaux 10 000 € ; rapatriement 10 000 €.
Plafond d’engagement maximum de l’assureur : 500 000 € pour un accident impliquant plusieurs assurés.

Modalités contractuelles

Note de couverture exigée (signée, valable 3 mois renouvelable une fois) précisant garanties, capitaux, taux/primes TTC, franchises et coassurance le cas échéant.
Modalités de prime (provisionnelle, régularisation) et formules de révision précisées dans l’acte d’engagement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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