958 marchés publics pour garde corps

• Garantie responsabilité civile élargie aux agents, élus, bénévoles et agents mis à disposition.
• Couverture des activités exposées : restauration scolaire (400 repas/jour), crèches (25 places), garderie/TAP (200 enfants/jour), activités jeunesse (260 accueils), camp(s) (50 enfants/séjour), transports scolaires (~150 personnes transportées), entretien voirie (20,737 km).
• Montant global demandé : 12 000 000 € par sinistre, avec sous‑plafonds dédiés (ex. 4 000 000 € dommages matériels consécutifs, 2 000 000 € immatériels non consécutifs), grille de franchises précisée.

Couverture des véhicules de la flotte incluant responsabilité civile, DTA, vol, incendie, bris de glaces, assistance et protection du conducteur.

Garanties techniques détaillées avec plafonds (ex. 100 000 000 € pour matériel/immatériel, 1 500 000 € faute inexcusable) et modalités d'indemnisation (offre sous 15 jours, paiement sous 30 jours).

Franchises par évènement non cumulatives et prise en charge des véhicules électriques, remorques <750 kg et accessoires.

Réaménagement complet des locaux du 2e étage incluant démolition, gros‑œuvre, cloisons et faux plafonds, menuiseries intérieures, revêtements de sols et peintures.

Travaux électriques et VMC : études, distributions, essais et mise en service, coordination avec cloisons/plafonds.

Travail en milieu occupé avec protections, nettoyage quotidien, tri et évacuation sélective des déchets, et fourniture des plans et DOE en fin d’intervention.

Fourniture et pose d'un mobilier extérieur en acier Corten avec platelage châtaignier : bancs (0,45 x 1,80 m), plateaux d'assise (4,8 x 4,8 m), tables d'information et gardes‑corps. Bois châtaignier exigé, certificats de provenance et preuve de séchage obligatoires.

Travaux compris : implantation, fondations lorsque prévues, fourniture des visseries inox, contrôle et validation des échantillons. Variantes visuelles refusées ; variantes techniques non visibles possibles sous accord.

Respect des prescriptions de préparation et de finition (chanfreinage, ponçage), interdiction de contact bois/sol et contrôle qualité en réception.

• Couverture des responsabilités civiles liées aux activités communales (piscine, camping, restauration scolaire, transports, voirie...) avec étendue mondiale pour certaines garanties.
• Plafond par sinistre 12 000 000 € ; sous‑limites spécifiques (intoxication alimentaire, biens confiés, RC après travaux) et franchises faibles (ex. 750 € pour matériels).
• Tarification liée à une assiette (masse salariale fournie) et régularisation annuelle.

Couverture étendue des responsabilités civiles (corporels, matériels, immatériels) incluant pollution accidentelle, fautes inexcusable/intentionnelle, déplacements et objets confiés.
Plafonds généraux demandés jusqu’à 15 M€ pour les dommages totaux avec plusieurs limites dédiées (ex. 10 M€ corporels, 4 M€ matériels consécutifs).
Déclaration de sinistre sous 15 jours ouvrés (délais spécifiques pour vol) ; garanties territoriales France, UE, Suisse, Andorre, Monaco avec extensions ponctuelles mondiales.

Couverture « tous sauf » des responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels, avec montants plafonds importants et extensions pollution, faute inexcusable, défense et recours.

Limites exigées par sinistre (ex. 15 M€ tous dommages, 10 M€ dommages corporels, sous‑limites pollution, biens confiés) et obligation de détailler réserves dans l’acte d’engagement.

Garanties à étendre automatiquement aux nouvelles activités et prévision de reprise d’antériorité et garantie subséquente.

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités, aux personnels et aux biens exploités.

• Garantie automatique étendue aux nouvelles activités et aux personnes mises à disposition.

• Gestion des sinistres avec délais de déclaration et clauses de continuité d’activité.

• Exclusions et franchises précisées dans les conditions particulières.

Garantie responsabilité pécuniaire étendue à l'ensemble des activités avec plafonds élevés (ex. corporels 15 M€).
Couverture des pollutions accidentelles, bénévoles, objets confiés et frais de défense.
Franchise type référencée dans l'acte d'engagement ; gestion des recours et expertise prise en charge.