Ravalement complet : lavage, décapage, réparations localisées (armatures, fissures, joints) et application de systèmes décoratifs ou d’imperméabilité avec grammages et couches définis.

Isolation thermique par l’extérieur (ex. ITE calée chevillée 140 mm, R ≥ 3,7 m²·K/W) avec calepinage, fixation mécanique et renforts coupe‑feu si requis.

Travaux annexes : rénovation boiseries et métaux, démoussage et peinture de toitures, étanchéité balcons/terrasses (système SEL), traitement graffiti et nettoyages biocides.

Parties communes : lessivage, rebouchage, peinture murs/plafonds, pose sols carrelage ou PVC selon trafic, interventions sous‑section 4 pour sols amiantés.

Quantités indicatives fournies (exemples) : lavage façades ~1 000 m² ; ITE ~1 000 m² ; échafaudage et nacelle valorisés en ml/jours selon BPU.

11648 marchés publics

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Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Mairie de Verneuil d’Avre et d’Iton

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Assurance couvrant responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, vandalisme, accidents, risques naturels et assistance.
Parc couvert : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques < 500 kg, NVEI, véhicules en location/crédit-bail (batteries incluses selon conditions).
Franchises par catégorie (cyclos, NVEI, VL, PL, marchandises transportées) et plafonds d'indemnisation.
Indemnisation TVA comprise ; véhicule de remplacement pris en charge selon plafonds et durées (7/15/30 jours selon cas).
Tarification globale demandée malgré caractéristiques partiellement indéterminées ; options possibles (auto collaborateurs, bris de machine).

14 sept. 2026

Non précisé

48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Entretien et ravalement de façades et parties communes

Mayenne Habitat

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Ravalement complet : lavage, décapage, réparations localisées (armatures, fissures, joints) et application de systèmes décoratifs ou d’imperméabilité avec grammages et couches définis.

Isolation thermique par l’extérieur (ex. ITE calée chevillée 140 mm, R ≥ 3,7 m²·K/W) avec calepinage, fixation mécanique et renforts coupe‑feu si requis.

Travaux annexes : rénovation boiseries et métaux, démoussage et peinture de toitures, étanchéité balcons/terrasses (système SEL), traitement graffiti et nettoyages biocides.

Parties communes : lessivage, rebouchage, peinture murs/plafonds, pose sols carrelage ou PVC selon trafic, interventions sous‑section 4 pour sols amiantés.

Quantités indicatives fournies (exemples) : lavage façades ~1 000 m² ; ITE ~1 000 m² ; échafaudage et nacelle valorisés en ml/jours selon BPU.

14 sept. 2026

Mayenne (53)

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Propreté des voies et espaces publics

Ville de Marignane

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Nettoyage récurrent des voiries, trottoirs, accotements, espaces végétalisés, enceintes scolaires et équipements publics.
Collecte et gestion des corbeilles, entretien des fontaines/bassins, nettoyage des grilles et avaloirs, et ramassage des feuilles mortes.
Interventions complémentaires facturées à l’unité pour événements, jours fériés et aléas climatiques.
Fourniture complète du matériel, véhicules EURO‑V, reprise du personnel existant et période préparatoire de 30 jours.

14 sept. 2026

Marignane (13)

50 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer

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Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

14 sept. 2026

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance risques statutaires du personnel

CCAS de Périgueux

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Assurance couvrant les risques statutaires du personnel : garanties de base (décès, indemnités journalières, conséquences d'accidents du travail) et prestations complémentaires optionnelles.
Offre unique non scindable comprenant l'offre de base et les options demandées, avec variantes strictement encadrées.
Convention de gestion précisant modalités de déclaration et traitement des sinistres, et reporting périodique des statistiques.
Traitement des données personnelles conforme au RGPD et obligations de conformité aux évolutions réglementaires.

14 sept. 2026

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale

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Contrôle des dispositifs d'autosurveillance des systèmes d'assainissement

Eau 17

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Contrôles documentaires du manuel d'autosurveillance et du programme prévisionnel.

Audit des procédures écrites et vérification de l'exhaustivité des fiches de suivi du matériel.

Contrôle technique sur site de l'ensemble des points d'autosurveillance : débitmètres, échantillonneurs automatiques, pluviomètres, avec constitution et transport d'échantillons selon les normes en vigueur.

Rendus électroniques complets (fiches d'intervention, rapports d'expertise, photos, synoptiques) associant chaque équipement à son identifiant normalisé.

14 sept. 2026

Périmètre Eau 17

200 000 €

4 ans, reconductible 1 an (durée maximale 5 ans)

Clause sociale

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Transport collectif de personnes

Commune d'Olivet

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Transports scolaires réguliers des élèves pendant le temps scolaire et pour sorties pédagogiques ordinaires.
Transports pour sorties pédagogiques exceptionnelles et transports ponctuels à la demande des services municipaux.
Transports en car pour centres de loisirs (vacances et mercredis) et transports occasionnels de seniors (aller-retour).
Véhicules adaptés de 4 à 73 places (capacités types 35/40, 57/59, 73), prise en charge PMR possible, exécution sur bon de commande.

14 sept. 2026

Olivet (45)

740 000 €

12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Réhabilitation d'un immeuble de logements

Etablissement Public d'Aménagement de Saint‑Etienne

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Maçonnerie, fondations et réseaux EU/EP : reprises structurelles, démolitions ciblées, travaux de vide sanitaire et pose de canalisations avec regards préfabriqués.
Essais structurels et contrôles (essais à la plaque, prélèvements béton) ; phasage et coordination SPS imposés.
Métrés fournis en m²/m3/ml/forfait selon nature des interventions.

14 sept. 2026

Saint‑Étienne (42)

14 mois (2 mois préparation, 12 mois exécution)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Études et accompagnement agro‑environnemental pour la réduction des transferts polluants

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau

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Recensement et diagnostic des pensions équestres privées avec questionnaire standardisé.
Production d'une base Excel exploitable et cartographie SIG modifiable.
Proposition de scénarios (valorisation fumier, plan d'épandage mutualisé, modalités de stockage) et restitution en réunion.

14 sept. 2026

Var (83)

Durée d'exécution à définir par le titulaire ; démarrage à la notification

Clause environnementale

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Création d'un parking et aménagement paysager

Direction du Patrimoine et de la Logistique de l’Université d’Artois

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Création d’un parking automobile neuf avec voirie, fondations, couches de forme, revêtements (enrobés, pavés perméables) et ouvrages de drainage.
Fourniture et pose de mobilier urbain, éclairage public, clôtures et signalétique.
Aménagements paysagers : apport de terre végétale, plantations (arbres, arbustes, gazon) avec entretien garanti 1 an.
Contrôles qualité, PAQ, gestion des déchets (SOSED) et présentation d’échantillons et agréments techniques exigés.

14 sept. 2026

Béthune (62)

4 semaines de préparation + 2,5 mois d'exécution

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons requis