Études et accompagnement agro‑environnemental pour la réduction des transferts polluants

Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau
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Date limite
14 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Var (83)
Durée
Durée d'exécution à définir par le titulaire ; démarrage à la notification
Budget
Non précisé

Volet établissements équestres

Objectif

  • Recenser les pensions équestres privées non affiliées aux réseaux fédéraux et évaluer leurs pratiques de gestion de litières et effluents pour proposer scénarios de réduction des transferts d'azote/nitrates.

Méthodologie proposée

  • Organisation du recensement : identification des sources documentaires, plan de prospection terrain, modalités de collecte et de traitement des données, planning opérationnel.
  • Mise en œuvre d'un questionnaire standardisé pour évaluer pratiques (gestion des effluents, stockage/valorisation du fumier, surfaces et effectifs équins, pratiques agronomiques associées).

Tâches détaillées

  • Localisation précise des structures recensées (coordonnées géo référencées).
  • Enquêtes terrain et saisie dans une base de données exploitable.
  • Analyse des pratiques : gestion des effluents, modalités de stockage, filières de valorisation existantes.
  • Élaboration de scénarios opérationnels : valorisation du fumier (CUMA, compostage, méthanisation ou filières locales), faisabilité technique/réglementaire/économique d'un plan d'épandage mutualisé, modalités et schémas de stockage collectif.
  • Animation et validation des orientations par des réunions de restitution et ajustements.

Livrables et formats

  • Note méthodologique, base de données tableur (.xlsx/.ods), cartographie modifiable SIG (shapefile + raster acceptés), bilan graphique des pratiques, rapport final (.pdf), présentation (.pptx/.odt).

Contraintes techniques

  • Fournir cartographies modifiables QGIS et base de données prête à l'intégration.
  • Évaluer la faisabilité réglementaire et foncière des dispositifs proposés.

Aspects pratiques

  • Tarification indicative : prestation principale forfaitaire (1 unité indicative) ; activités de réunion listées en prix unitaires.

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