467 marchés publics pour flotte

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Assurance flotte unique pour l'ensemble du parc : véhicules légers, utilitaires, remorques et engins, avec intégration automatique des nouveaux véhicules.
  • Garanties RC, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glaces ; franchises indicatives (ex. 300 € pour vol/incendie sur certaines catégories).
  • Indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents et protocole sinistres/expertises contractuel (missions rapides, révision semestrielle des statistiques).
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisque du patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Syndicat Mixte du Sud Est du Morbihan

  • Couverture multirisque biens (incendie, dégâts des eaux, bris, vol, catastrophes) avec LCI générale ciblée à 10 000 000 € et capitaux spécifiques (vol 150 000 €, choc véhicule 150 000 €).
  • Pertes d'exploitation garanties en LCI ; options complémentaires valorisées (TRS, bris de machines, TR informatique).
  • Trois scénarios de franchises générales proposées (min/max précisés : base 1 000–5 000 €, variantes supérieures).
5 août 2026
Morbihan (56)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction annuelle possible sous conditions
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques pour collectivité

Mairie de Sablet

  • Contrat flotte unique couvrant tous les véhicules de la collectivité avec assistance, vol/incendie, bris de glaces et dommages tous accidents.
  • Intégration automatique des véhicules mis en circulation, ajustements annuels de prime à l'entrée/sortie et gestion en ligne des sinistres.
  • Franchises différenciées selon catégories de véhicules et garanties spécifiques pour accessoires et aménagements.
17 juil. 2026
Sablet (84)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle possible jusqu'au terme, préavis de résiliation 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques de la collectivité

Commune d'ENTRECASTEAUX

Contrat flotte automobile couvrant responsabilité civile, dommages au véhicule, protection conducteur, batteries VE et accessoires.

  • Clause d'automaticité pour nouveaux véhicules, état du parc annuel obligatoire.
  • Assiette indiquée : 10 véhicules ; auto‑collaborateurs 3 500 km/an.
  • Montants et franchises détaillés non fournis dans les extraits.
22 juil. 2026
ENTRECASTEAUX (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et protection juridique

Commune de Dol-de-Bretagne

Couverture multirisque du patrimoine immobilier et mobilier incluant incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, événements naturels et vol (capital vol 150 000 €).
Franchises modulables (trois variantes à 10% avec min/max différents) ; limite générale souhaitée 14 000 000 € par sinistre.
Inventaire détaillé (état du patrimoine, relevé sinistres, rapports électriques) fourni ; tableau capitaux/franchises exigé dans l’offre.

8 sept. 2026
Dol-de-Bretagne (35)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible, préavis 6 mois
Clause sociale
Visite optionnelle

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Création d'un ponton flottant et passerelle mobile

Voies Navigables de France

Ponton flottant de 24 m et passerelle mobile de 12 m à fournir, poser et mettre en service.
Comprend battage de 8 pieux de guidage, montage des modules flottants, garde-corps, feux, signalisation et raccordements eau/électricité.
Fourniture des plans, notes de calcul, essais d'étanchéité et d'épreuves de charge; PAQ, PAE et PPSPS à produire et appliquer.
Travail en milieu fluvial actif avec maintien de la navigation, balisage provisoire et gestion des déchets (S.O.S.E.D).

6 juil. 2026
Saint-Jean-de-Losne (21)
-
1 an (préparation 2 mois, exécution 2 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Assurances multirisques et spécialisées

SOLIHA Provence

Assurance flotte automobile.

  • Couverture globale du parc (RC, incendie, vol, dommages tous accidents, assistance) en format flotte unique.
  • Protocoles sinistres et expertise rapide ; prime provisionnelle puis régularisation sur état du parc.
22 juil. 2026
France métropolitaine, DOM, pays de la CEE, pays couverts par carte verte, Andorre, Monaco, Liechtenstein, Saint‑Siège, République de Saint‑Marin
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance responsabilité et protection juridique

Commune de CARIGNAN de BORDEAUX

N/A

15 juil. 2026
Carignan-de-Bordeaux (33)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)

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Assurance multirisques et responsabilités

Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

5 périmètres d'assurance distincts : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, protection juridique personnes physiques et risques numériques.

Demandes techniques : description des garanties, montants et franchises indicatifs, modalités d'indemnisation, conventions de gestion et attestations de sinistralité.

Documents attendus : questionnaires techniques (ex. liste véhicules, fiches techniques), convention de gestion, attestations et annexes techniques. Options et garanties additionnelles possibles et à détailler par l'assureur.

24 juil. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible par chacune des parties avec préavis de 6 mois
Clause sociale
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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

Assurance flotte couvrant véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et deux‑roues ; Formule 1 (RC + services) et Formule 2 (tous dommages).
Franchises : base 400 € (bris de glace 150 €) ; variante exigée 800 €.
PSE 1 Auto‑missions pour élus/collaborateurs : garantie au premier rang, franchise PSE néant.
Prise en charge batteries véhicules électriques à préciser, régularisation kilométrique annuelle.

28 août 2026
Arrens‑Marsoous (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle