Assurances multirisques de la collectivité
Date limite
22 juillet 2026 à 14 hLocalisation
ENTRECASTEAUX (83)Durée
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Flotte automobile et risques annexes
Objet / périmètre
- Garantie de l'ensemble du parc véhicule (propriétés, locations, prêts, mises à disposition) et des risques annexes : responsabilité civile, dommages au véhicule, bris de machine, batteries VE, contenu du véhicule, remorques et engins sans conducteur, EDPM/NVEI.
Garanties principales
- Responsabilité civile L.211‑1 et extensions (prêt, remorquage bénévole), protection du conducteur, défense et recours, indemnisation tous dommages (incendie, vol, bris de glace, attentat, catastrophes naturelles), prise en charge accessoires et batteries VE.
- Couverture en flotte (gestion collective sans application individuelle du bonus‑malus) et clause d'automaticité pour nouveaux véhicules sous conditions.
Contraintes d'exécution
- Déclaration annuelle et régularisation prorata temporis ; état du parc à adresser avant le 1er décembre ; déclaration des nouvelles acquisitions dans les 48 h.
- Franchises définies par évènement et fixes sur la durée ; plateforme de gestion, gestionnaire dédié, rendez‑vous annuel et bilan sinistralité demandés.
Assiette déclarée
- Parc : 10 véhicules ; auto‑collaborateurs : 3 500 km/an (assiette indiquée). Montants et franchises détaillés non fournis dans les extraits accessibles.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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