328 marchés publics pour dommages ouvrage

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Assurance multirisques communale

Commune de Billom

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art et installations techniques.

  • Plafond global 19 900 000 € par sinistre, sous‑limites détaillées (ex. nouveaux investissements 2 000 000 €, mobilier urbain 200 000 €).
  • Franchises : 1 500 € en solution de base ; franchises spécifiques 10 % (min. 5 000 €, max. 30 000 €) pour certaines garanties.
  • Règles d'indemnisation : remplacement à neuf sous conditions, vétusté pour matériels informatiques, déclaration annuelle du patrimoine.
27 juil. 2026
Billom (63)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Ordonnancement pilotage et coordination d'opération de travaux

SDIS de la Vendée

Mission OPC couvrant ordonnancement, pilotage et coordination d'une opération de travaux.

  • Suivi et actualisation des plannings, synchronisation des intervenants et gestion des interfaces.
  • Rédaction et diffusion régulière des comptes-rendus de chantier et production de tableaux de bord.
  • Suivi des OPR et remise d'un planning des OPR; avis sur PRO/DCE et mises à jour du calendrier.
7 juil. 2026
Montaigu-Vendée (85)
-
Durée déterminée par le planning annexé (début 26/08/2026)

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Assurances RC, DO, TRC et CCRD

Centre Hospitalier 3H SANTE

  • Couverture d'assurance regroupant TRC, DO, responsabilité civile maîtrise d'ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
  • Contrat unique attendu couvrant l'ensemble des garanties, avec production des attestations et certificats exigés.
  • Sous-traitance admise sous condition d'acceptation et d'agrément des modalités de paiement des sous-traitants.
  • Assiette des primes définie sur la base du montant des travaux et des honoraires.
16 juil. 2026
Blâmont (54)
16 000 000 €
26 mois, incluant une période de préparation de 2 mois
Clause environnementale

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Assurance multirisque intercommunale

Communauté de Communes AVRE LUCE NOYE

  • Couverture complète des bâtiments et biens mobiliers, matériels et installations techniques avec plafonds élevés (plafond global 19,9 M€) et sous‑limites pour objets de valeur, extérieurs et effondrement.
  • Garanties informatiques et bris de machine incluses avec plafonds spécifiques et prise en charge de la reconstitution des données.
  • Prise en charge RCAE possible avec plafonds annuels (jusqu'à 3,75 M€) et obligations liées à des questionnaires environnementaux techniques.
  • Gestion des sinistres avec délais formels (déclaration sous 15 jours), indexation des capitaux/primes selon indices précisés et modalités de revalorisation annuelles.
7 sept. 2026
Somme (80)
160 000 €
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois
Clause environnementale

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Assurances multirisques et gestion des risques

Groupement Commune de Cerizay et CCAS de Cerizay

Garanties de responsabilité civile plafonnées (ex. 15 000 000 € limitation globale) avec garanties particulières (post‑travaux, pollution accidentelle, faute inexcusable) et franchises ciblées (franchise générale 3 000 € solution de base).
Gestion attendue : mise à jour annuelle de l'assiette, interlocuteur dédié, outil en ligne et états de sinistralité.
Modalités de révision annuelle de la cotisation : précision exigée sur l'assiette retenue (effectifs, masse salariale ou autre).

8 juil. 2026
Cerizay (79)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assurance responsabilité civile et atteintes à l'environnement

Département du Val‑de‑Marne

Assurance RC maître d'ouvrage 1re ligne couvrant dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs).

  • Montants principaux : tous dommages 10 000 000 €, corporels 7 500 000 €, matériels/immat. consécutifs 3 000 000 €.
  • Franchises : corporels néant ; matériels/immat. consécutifs 15 000 € ; immat. non consécutifs 10 % (min. 750 €, max. 15 000 €).
  • Réponse obligatoire à une PSE de préfinancement des polices des constructeurs (avance d'indemnités pour compte des constructeurs).
20 août 2026
Vincennes (94)
-
Durée des travaux de démolition et dépollution jusqu'à la réception des travaux (réception prévisionnelle juin 2028) ; prorogation possible jusqu'à 4 mois (1er mois gratuit, puis 3 mois avec prime au prorata) ; délai subséquent 5 ans.

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Assurance risques dommages et responsabilité civile

Commune de Bédoin

  • Couverture des bâtiments, mobilier, mobilier urbain, équipements intégrés (panneaux photovoltaïques) et certains ouvrages d'art.
  • Garanties étendues : incendie, dégâts des eaux (incl. refoulement), vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation et reconstitution d'archives.
  • Plafonds et limitations définis par lignes (ex. ouvrages d'art, pertes d'exploitation, recours tiers) avec franchises variables (ex. mini 1 500 € ; franchises spécifiques pour catastrophes naturelles et ouvrages de génie civil).
  • Exigences de gestion : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés de réception, mission d'expert selon seuils à préciser, bilan annuel de sinistralité.
10 juil. 2026
Bédoin (84)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture complète des biens immobiliers et mobiliers, installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
  • Garanties dommages (incendie, dégâts des eaux, vol, vandalisme, bris de machine, frais de reconstitution) avec plafonds définis (ex. capital bien 15 000 000 €, contenu 800 000 €, bris machine 75 000 €).
  • Clauses spécifiques : abrogation de la règle proportionnelle, garantie automatique des acquisitions, adhésion à convention d'échange IRSI.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Travaux de voirie et réseaux

Ville de SCAER

Travaux de voirie comprenant terrassements, fourniture et pose de couches d'assise et de roulement (GNT, graveleux, enrobés) et réalisation de trottoirs et bordures.

Réalisation et raccordement de réseaux (assainissement, regards, fourreaux) avec tests d'étanchéité et inspection caméra.

Contrôles qualité (compactage, épaisseurs), dossiers d'exécution et récolement en fin de travaux; chiffrage par prix unitaires (DQE).

3 août 2026
SCAER (29)
800 000 €
1 an, renouvelable 3 fois
Clause environnementale
Clause sociale

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Extension d'école avec travaux tous corps d'état

Ville de Clichy-sous-Bois

  • Réalisation des travaux de voirie, terrassements et réseaux EU/EP et réseaux secs.
  • Fourniture et pose de couches de fondation et couche de roulement, bordures, caniveaux, marquage et dispositifs PMR.
  • Dimensionnement et pose de regards, essais d'étanchéité, passage caméra, gestion des remblais (possibilité de grave recyclée) et fourniture de plans d'exécution.
31 juil. 2026
Clichy‑sous‑Bois (93)
-
28 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale
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