164 marchés publics pour dommages ouvrage

Assurance multirisques des biens communaux avec garanties incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques et pertes d’exploitation.

• Capitaux précisés (ex. contenu 350 000 €, pertes d’exploitation 150 000 €, frais experts min. 1 000 000 €).
• Franchise standard 1 000 €, variantes libres possibles.
• Valeur à neuf et tolérance de 10% de marge de superficie sans application de la règle proportionnelle.

• Couverture multirisque pour biens communaux : bâtiments, matériels, aménagements extérieurs, ouvrages et réseaux divers.
• Garantie dégâts des eaux, incendie, tempête, vol, bris de glaces, tous risques biens sensibles et pertes d'exploitation (prise en charge de frais d'experts, démolition, reconstitution de données).
• Responsabilité civile générale avec plafonds élevés (ex. 10 000 000 € par sinistre) et modules pour accidents corporels et atteintes à l'environnement.
• Assurance flotte véhicules couvrant responsabilité, bris, incendie/vol, dommages tous accidents (franchises selon âge), assistance et garantie matériel transporté.

Couverture large des dommages matériels et immatériels liés aux biens d'exploitation des stations.

• Inclut bris de machines (remontées mécaniques), tous risques informatiques, frais et pertes et pertes d'exploitation.
• Plafonds exemples fournis (ex. indemnité par sinistre 19 999 999 €, plafonds bris machines, carences et franchises indiquées).
• Capitaux basés sur expertises techniques et régularisation annuelle des capitaux.

• Couverture multirisques des biens communaux (bâtiments, mobiliers, ouvrages) avec surface déclarée 17 002 m².
• Plafonds principaux 16 M€ par sinistre, sous‑plafonds pour bris, effondrement, dépollution, et franchises définies (ex. 2 500 € général; 10 % mini/max pour certains événements).
• Obligations techniques : registre du patrimoine, reconstitution à neuf possible, expertise contradictoire, indexation annuelle F.F.B.

• Couverture multirisque des biens immobiliers et mobiliers : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, bris de glace, vol/vandalisme, événements et catastrophes naturelles avec plafonds/LCI et franchises modulables.
• Responsabilité civile générale en base réclamation, LCI élevée (objectif 10 M€), extensions DIC/DIL et couverture des délégataires valorisées ; franchises en options (2 000 / 4 000 / 6 000 €).
• Flotte automobile assurée tous usages pour le parc municipal avec garanties RC, bris, vol, assistance et indemnisation valeur vénale/à neuf selon ancienneté ; gestion par groupes et franchises types.
• Protection juridique couvrant la collectivité et la protection fonctionnelle des agents/élus, plafond annuel par sinistre 50 000 €, prime annuelle ferme et absence de franchise.

Couverture multirisque biens pour bâtiments (assiette 65 292 m²), contenu, aménagements extérieurs et ouvrages de génie civil.
Garanties majeures : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de machines, tous risques non nommés et frais supplémentaires d'exploitation.
Montants et limites fournis par événement (ex. effondrement 750 k€, périls non dénommés 500 k€) et franchises générales 5 k€ (événements naturels 10 k€).

Assurance dommages aux biens couvrant bâtiments, contenus, ouvrages d’art et équipements extérieurs.

• Valeur à neuf exigée pour la plupart des biens ; LCI globale bâtiment/contenu 12 000 000 €.
• Assiette = 10 263 m² répartis sur 19 bâtiments ; franchises générales 1 000 € (variante 2 500 €) ; options payantes PSE disponibles.
• Régularisation annuelle sur métré fourni ; prise en compte des protections existantes et obligations de reporting sinistres.