448 marchés publics pour conformité rgpd

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparation opérationnelle à l'emploi POEC catégorie pêche

OCAPIAT

POEC destinée aux demandeurs d'emploi, parcours individualisé jusqu'à 400 heures maximum.

Durée hebdomadaire : ≥ 30 h ; stage en entreprise possible mais limité à 1/3 du parcours.

Publication des sessions sur CARIF/OREF 5 semaines avant démarrage ; sélection par vérification des prérequis.

Livrables exigés : bilans pédagogiques, attestations de compétences et suivi à 6 mois (objectif retour à l'emploi ≈ 70%).

Formation mixte acceptée (présentiel/distanciel) avec plateforme et validation des conditions d'accueil en entreprise.

28 avr. 2027
France métropolitaine et DOM
-
2 ans (renouvelable tacitement 3 fois 1 an)
Clause sociale

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Service d'agence de voyage et plateforme de réservation pour déplacements professionnels

SEMEC Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois

Plateforme online/offline avec comptes multi-profils (admin, gestionnaire, demandeur, approbateur) et backoffice pour gestion du catalogue et workflow de validation.
Réservation directe de transports (ferroviaire, aérien), hébergements et locations de véhicules, avec modification/annulation en ligne ou via conseiller.
SLA avec disponibilité >= 99%, assistance 24/7 et reporting périodique incluant export Excel/PDF et calcul des émissions GES.
Facturation détaillée par voyageur et exports mensuels ; interopérabilité via XML/CSV/API et possibilité d'intégration avec solutions de notes de frais.

13 juil. 2026
Non précisé
150 000 €
1 an (ferme), reconductible 3 fois annuellement
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance, hébergement et infogérance du site ifcinema

Institut Français

  • Maintenance corrective, préventive et évolutive de l’application et des lecteurs (online et offline).
  • Hébergement et infogérance avec préférence France/UE et description attendue de l’architecture.
  • Encodage et gestion des fichiers pivots vidéo, sous-titres multilingues et formats de sortie (.mp4 h.264, SD/HD), gestion d’un catalogue d’environ 600 films.
  • Exigences de sécurité (DRM, HTTPS, CSP, journalisation) et performances ciblées (≤ 3s desktop, ≤ 6s mobile).
24 août 2026
Paris (75)
112 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans. Transférabilité possible à partir du 01/10/2026.
Clause environnementale
Clause sociale

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Environnement d'apprentissage immersif 360° et LabIA RAG

IFPRA Normandie

  • Conception d'un environnement 360° accessible web/mobile avec parcours scénarisés et navigation libre, incluant avatars IA et dialogues Speech-to-Speech.

  • Mise en place d'un LabIA fondé sur RAG : vectorisation du corpus pédagogique, indexation, orchestration d'un LLM pour réponses contextuelles.

  • Interfaçage avec Moodle pour authentification et remontée des activités, hébergement européen sécurisé, conformité RGPD/AI Act, et livraison d'un package transférable.

20 juil. 2026
Normandie
130 000 €
21 mois

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Assurance complémentaire santé collective

Voies navigables de France

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant hospitalisation, soins courants, dentaire, optique et audition.
Mise en place du tiers‑payant, télétransmission, espace web et application mobile, plateforme téléphonique.
Gestion des affiliations, radiations et portabilité des droits.
Fourniture de notices d'information, tableaux de garanties et rapports statistiques annuels.

27 juil. 2026
Béthune (62)
-
6 ans (01/01/2027 - 31/12/2032)
Clause environnementale

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Fourniture et déploiement d'un logiciel de gestion du temps et des absences

Communauté de communes du Pays de Château-Gontier

Solution SaaS de gestion du temps et des absences avec modules : gestion des congés, CET, workflows de validation, plannings et astreintes.

  • Portail multi-support pour agents (consultation soldes, saisie et suivi des demandes) et tableaux de bord/export (CSV/Excel) pour reporting et refacturation.
  • Interfaces bidirectionnelles avec SEDIT RH et APIs/webhooks pour intégration SIRH; formats XML/JSON/CSV.
  • Hébergement sécurisé (SecNumCloud), conformité RGPD/ISO27001 exigée, documentation, formation sur quatre niveaux et procédure de réversibilité des données.
14 août 2026
Château-Gontier-sur-Mayenne (53)
-
Durée liée au planning de déploiement (mise en production progressive); garantie 12 mois; maintenance reconduite 2 ans
Visite requise

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Exploitation d'une salle de spectacles Zénith

Ville de Caen

Capacité et équipements : 3 654 fauteuils fixes, 282 rétractables, 864 places debout ; scène 29,28 m x 14,64 m.
Programmation axée sur musique et variétés avec possibilité de locations non culturelles (max. 30% des représentations par saison).
Exploitation commerciale : billetterie, bars, restauration, merchandising, location d'espaces et gestion des parkings.
Maintenance et patrimoine : plan pluriannuel GER, maintenance technique courante, assurances et astreinte 24/7.
Obligations administratives et numériques : site internet dédié, gestion des réseaux sociaux, conformité RGPD et reporting RSE.

15 juil. 2026
Caen (14)
-
5 ans (à partir du 01/08/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance et ingénierie des systèmes d'information

Région Bretagne

| LOT | 1 |
|-------------------------------------|-----------|
| PRESTATIONS AMOE | 220 j (1) |
| PRESTATIONS URBANISTE/ARCHITECTE | 10 j (1) |
| PRESTATIONS LEAD TECH DEVELOPPEMENT | 20 j (1) |

10 juil. 2026
Bretagne
1 450 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Dispositif intégré d'autopartage et télématique embarquée

Ville de Charleville-Mézières

Fourniture et installation d’un système clé en main combinant boîtiers télématiques (204), lecteurs d’identification (204) et boîtes/armoires à clés connectées (1 par site).

Plateforme unique (SaaS ou on‑premise) pour réservations, carnet de bord électronique, suivi en temps réel, exports et API pour interopérabilité.

Abonnements de communication et licences prévus pour 204 équipements/an ; maintenance préventive, corrective et évolutive avec SLA (disponibilité ≥ 99 % et délais d’intervention par niveaux).

Conformité RGPD requise : chiffrement, journalisation, paramétrage de collecte géolocalisation (conservation indicatives : carnet 12 mois, géoloc 2 mois) et réversibilité des données sous 30 jours.

21 sept. 2026
Ardennes (08)
215 999,99 €
24 mois, reconductible 1 fois 24 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Renouvellement complémentaire santé des salariés

Institut de Cancérologie de Lorraine

  • Couverture santé socle conforme aux contrats responsables et au panier 100 % Santé pour assurés, ayants droit et anciens salariés.

  • Deux offres financières demandées : formule de base (A) et option sur-complémentaire (PSE) avec niveaux de garanties différenciés.

  • Affiliation obligatoire des salariés, gestion via plateforme extranet RH, télétransmission et mise en œuvre du tiers payant.

  • Modalités opérationnelles : remboursements par virement selon délai cible, reporting annuel et réunions de suivi semestrielles.

16 juil. 2026
Vandœuvre-lès-Nancy (54)
-
48 mois (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale