2288 marchés publics pour régulation

Couverture des agents titulaires, stagiaires, détachés et autres statuts assimilés pour capitaux décès, indemnités journalières et frais médicaux liés à accident ou maladie imputable au service.
Indemnités calculées sur la base du traitement indiciaire brut (TIB) éventuellement majoré d'éléments optionnels, avec calculs exprimés en fractions (ex. 1/30e) et règles de proratisation pour temps partiel thérapeutique et rechutes.
Prise en charge des frais médicaux, prothèses et cures sous conditions d'entente préalable et justificatifs ; plafonds et prescriptions spécifiques s'appliquent.
Gestion des sinistres basée sur production de pièces administratives/médicales, possibilité d'expertises, et maintien des prestations en capitalisation pour sinistres survenus pendant la période couverte.

Nettoyage des locaux scolaires organisé en cycles : 4 fois/semaine après les cours (vider poubelles, aérer, aspirer et laver sols, laver tables, nettoyer tableaux, désinfection sanitaires, réapprovisionnement distributeurs).
Intervention hebdomadaire (vendredi) pour zones spécifiques et interventions pendant petites vacances (vitres, dépoussiérage) et grandes vacances (nettoyage approfondi, caches VMC, lustrage sols).
Prestations complémentaires sur demande et désinfection ciblée après nettoyage des sols (poignées, tables, portes, sanitaires).
Produits conformes et biodégradables (exigence de biodégradabilité élevée), interdiction d’eau de javel pour équipements scolaires.

Gestion complète d'une librairie-café comprenant vente de livres et distribution de boissons non alcoolisées.

Gestion et aménagement des surfaces dédiées (vente, terrasse(s), local technique, alcôve, rangement) avec fourniture et entretien des équipements.

Organisation d'animations culturelles régulières et partenariats locaux; mise en place d'une grille tarifaire et d'une redevance composée d'une part fixe et d'une part variable.

Mise en œuvre d'achats responsables, tri et réduction des déchets, et suivi d'indicateurs environnementaux.

• Recensement de services réguliers de transport combiné entre deux terminaux, avec segment principal massifié (rail, fluvial, maritime courte distance).
• Transbordement d'UTI sans empotage, pré/post-acheminements routiers réduits au minimum et service ouvert commercialement avec fréquences publiées.
• Parcours principal généralement ≥ 80 km, preuve de l'alternative au routier et indication des tonnages, distances et types d'UTI demandées.
• Bénéficiaires : opérateurs ou commissionnaires portant le risque financier ; dossier technique précis demandé (plan de transport, données UTI, tonnages, justificatifs d'ouverture).

Nettoyage courant et périodique des parties communes : sols, paliers, cages d'escalier, halls, vitrages intérieurs accessibles et locaux poubelles.

• Entretien des locaux annexes et des abords : ramassage, nettoyage des accès et zones extérieures liées aux immeubles.
• Remise en état après livraison : décrottage, grattage, élimination des traces de chantier et finitions intérieures/exterieures.
• Organisation exigée : planification des interventions, autocontrôles avec registre des interventions et propositions d'amélioration.

Exploitation d'une buvette/restauration légère dans un local équipé (plan de travail inox, rangements, arrivée d'eau, évacuation et électricité).
Stockage dédié d'environ 7,9 m² et mobilier fourni (42 chaises hautes, 18 chaises basses, 5 transats); sanitaires et local poubelle partagés.
Capacité réglementaire limitée à 99 personnes ; interdiction de vente d'alcool fort et d'accès des enfants non accompagnés.
Nettoyage, entretien courant, réparations locatives, obtention des autorisations administratives et assurances RC/multirisques à la charge de l'exploitant.