Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des services recensés
Objectif général
Recenser et identifier les services réguliers de transport combiné de marchandises alternatifs au tout-routier afin de sélectionner les services et opérateurs éligibles à un régime d'aides à l'exploitation.
Caractéristiques techniques requises des services
- Service exploité entre un terminal A et un terminal B avec un segment principal massifié (ferroviaire, fluvial ou maritime courte distance).
- Transbordement d'unités de transport intermodal (UTI) sans empotage/dépôt des marchandises lors du transbordement.
- Parcours principal entre terminaux d'au moins 80 km sauf exceptions précisées pour certains types de services.
- Pré- et post-acheminements routiers limités aux trajets les plus courts nécessaires.
- Services réguliers à fréquence et horaires connus et publiés, ouverts commercialement à tout client sur demande.
Bénéficiaires et conditions d'éligibilité opérationnelle
- Opérateurs de transport combiné ou commissionnaires de transport exploitant les services et portant le risque financier de l'exploitation.
- Groupements d'opérateurs autorisés.
- Une même opération de transbordement ne peut pas bénéficier d'un soutien multiple.
Données et livrables attendus pour chaque service recensé
- Description fonctionnelle du service et plan de transport.
- Identification des terminaux A et B et distances réelles entre terminaux.
- Données UTI (types d'unités), tonnages transportés et fréquence des rotations.
- Modalités d'acheminement (pré/post-acheminements) et preuve d'ouverture commerciale.
- Justification technique de l'alternative au parcours routier et éléments financiers démontrant les surcoûts de transbordement.
Exclusions et contraintes opérationnelles
- Services non conformes aux conditions de pré/post-acheminement ou n'assurant pas un transbordement transparent et non discriminatoire.
- Types de services explicitement exclus (par ex. certains services insulaires, feeders maritimes sans pré/post-acheminements conformes).
Suivi et obligations
- Production de pièces justificatives structurées (fichiers/tabulations standardisées) pour instruction et reporting.
- Convention et obligations de reporting à établir pour les services sélectionnés.
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