Aides à l'exploitation de services réguliers de transport combiné

Bénéficiaires et conditions d'éligibilité opérationnelle

• Opérateurs de transport combiné ou commissionnaires de transport exploitant les services et portant le risque financier de l'exploitation.
• Groupements d'opérateurs autorisés.
• Une même opération de transbordement ne peut pas bénéficier d'un soutien multiple.

Données et livrables attendus pour chaque service recensé

• Description fonctionnelle du service et plan de transport.
• Identification des terminaux A et B et distances réelles entre terminaux.
• Données UTI (types d'unités), tonnages transportés et fréquence des rotations.
• Modalités d'acheminement (pré/post-acheminements) et preuve d'ouverture commerciale.
• Justification technique de l'alternative au parcours routier et éléments financiers démontrant les surcoûts de transbordement.

Exclusions et contraintes opérationnelles

• Services non conformes aux conditions de pré/post-acheminement ou n'assurant pas un transbordement transparent et non discriminatoire.
• Types de services explicitement exclus (par ex. certains services insulaires, feeders maritimes sans pré/post-acheminements conformes).

Suivi et obligations

• Production de pièces justificatives structurées (fichiers/tabulations standardisées) pour instruction et reporting.
• Convention et obligations de reporting à établir pour les services sélectionnés.