100 marchés publics pour réponse incident

• Mission complète de maîtrise d'œuvre pour conception, phasage et suivi d'exécution d'itinéraires cyclables (AVP/PRO/DCE/EXE, DET, OPC, AOR).

• Études environnementales détaillées : inventaires faune/flore/habitats, étude d'impact, évaluations Natura 2000, dossier Loi sur l'Eau et mesures ERC, avec accompagnement à l'enquête publique.

• Périmètre technique envisagé : ~32 km de liaisons structurantes hors agglomération réparties en sections, phasage et estimation des coûts, assistance foncière et consultations.

• Livrables techniques et réglementaires exigés : cartographies SIG, plans DWG, dossiers d'autorisation, rapports d'études et supports pour concertation.

Mission d'assistance pour faire évoluer un PLUi à l'échelle intercommunale, incluant pilotage, coordination et production complète des dossiers réglementaires.

• Production d'études environnementales (évaluation ex ante, études d'incidences, indicateurs) et intégration aux documents écrits et graphiques.
• Animation d'un dispositif de concertation (réunions publiques, ateliers, supports pédagogiques) et rédaction des bilans et mémoires en réponse.
• Fourniture de livrables formalisés : dossiers de procédure, règlements graphiques/écrits, plans et documents conformes aux formats CNIG/GéoPLUi.

Élaboration d'un diagnostic environnemental territorial complet, cartographies SIG (SHP) et tableaux thématiques pour identifier enjeux, zones sensibles et facteurs d'évolution.

• Analyse des incidences avec évaluation Natura 2000 et propositions de mesures d'évitement, réduction et compensation.

• Définition d'indicateurs et d'un tableau de bord (DOO/PAS) et production d'un résumé non technique.

• Livrables fournis en Word/PDF, cartographies SHP, illustrations SVG/JPG et données exploitables ; au minimum une réunion par étape.

Assurance couvrant bâtiments, mobiliers, archives, matériels et installations liées à l’activité eau et assainissement.
Garanties principales avec LCI générale de 19 999 000 € par sinistre et sous-limites spécifiques (ex. chapiteaux 100 k€, serres 100 k€, biens extérieurs 150 k€, archives 50 k€).
Risques couverts : incendie, dégâts des eaux, dommages électriques, événements climatiques, vol, bris de glace, effondrement, catastrophes naturelles (6 M€/an), émeutes (4 M€/sinistre).
Frais annexes et pertes consécutives pris en charge (20 % du dommage TTC, plaf. 500 k€), perte de loyers jusqu’à 2 ans, options PV jusqu’à 150 k€ et PSE bris de machines facultative.

• Service de transport routier destiné à assurer la continuité voyageurs en cas d'interruption ferroviaire, pour interventions immédiates et opérations planifiées.
• Fonctionnement sous accord‑cadre multi‑attributaire : bons de commande pour interventions inopinées et marchés subséquents pour substitutions programmées.
• Prestations décrites avec périmètre, gares d'accroche et zones opérationnelles définies par annexe.
• Prévoir mobilisation opérationnelle et capacité de déploiement rapide des moyens routiers.

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ouvrage d'art comprenant diagnostics, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Livrables attendus : états des lieux, plans (masselottes, voirie, réseaux), profils, devis quantitatifs, pièces graphiques en DWG/PDF et DOE.
Missions complémentaires possibles : étude Loi sur l'eau, coordination des concessionnaires réseaux et OPC.
Conception et dimensionnement selon Eurocodes (ou CCTG fascicule 62) avec prise en compte des contraintes écologiques liées à la rivière.

Transport régulier d'élèves (maternelle et primaire) sur circuits codifiés, incluant trajets aller/retour et déplacements ponctuels vers piscine.

• Reconnaissance préalable des circuits, adaptation aux voies rurales et aux points d'arrêt, véhicules adaptés et entretenus.
• Documents obligatoires à bord : liste des élèves, fiche circuit, mémento d'urgence et affichage du service.
• Fonctionnement selon le calendrier scolaire (ex. 139 jours en organisation sur 4 jours ou 175 jours avec mercredis) et facturation mensuelle à terme échu.