Évolution du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Pilotage et conduite de procédure

Définition et pilotage des procédures d'évolution du PLUi, élaboration et suivi des plannings, alerte sur les risques (calendrier, sécurité juridique).
Rédaction et mise en forme des dossiers réglementaires (versions provisoires et définitives) : délibérations, arrêtés, notices, zonage, règlement écrit et graphique, annexes, orientations d'aménagement et programmation (OAP), pièces CNIG/GéoPLUi.
Coordination opérationnelle des intervenants : chef de projet référent unique, équipes pluridisciplinaires (urbanisme, droit, environnement, concertation, SIG), animation des réunions et instances de pilotage, comptes rendus et notes méthodologiques.

Environnement et évaluation environnementale

Production et analyse des données environnementales (biodiversité, eau, énergie, déchets, adaptation au changement climatique, sobriété foncière, santé environnementale).
Réalisation des pièces d'évaluation environnementale (évaluation ex ante, études d'incidences, analyses cas par cas, état des lieux, indicateurs de suivi) et intégration dans les documents écrits et graphiques du PLUi.

Concertation et communication

Élaboration et mise en œuvre d'un plan de concertation couvrant toutes les phases : conception, information, consultation publique, enquêtes et bilans.
Conception et production de supports pédagogiques et accessibles (plaquettes, guides, supports numériques et physiques), animation d'ateliers, réunions publiques et groupes de travail territorialisés.
Rédaction de bilans de concertation, mémoires en réponse et dossiers d'enquête/PPVE.

Sécurité juridique et appui juridique

Relectures juridiques des pièces, production de notes juridiques, sécurisation des actes et accompagnement sur recours et observations publiques.
Garantie de conformité aux cadres supérieurs (CNIG, GéoPLUi le cas échéant) et traçabilité documentaire.

Livrables et formats

Livraison de dossiers complets à chaque étape : documents écrits, plans et documents graphiques conformes aux formats CNIG/GéoPLUi, annexes méthodologiques, notices et supports destinés aux élus et services.
Fourniture régulière de rapports d'étape, notes techniques, guides de lecture et supports de travail pour réunions et instances décisionnelles.

Exigences méthodologiques

Travail transdisciplinaire et coordination des volets : habitat, économie, mobilité, patrimoine, environnement.
Respect des exigences de compatibilité et des formats imposés pour la production et la transmission des pièces (interopérabilité SIG, formats CNIG/GéoPLUi).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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