Transport routier de substitution des trains

Modalités opérationnelles

• Substitutions inopinées : mise en place immédiate de services routiers suite à incident technique, panne, obstacle ou événement imprévu afin d'assurer la continuité du transport des voyageurs.
• Substitutions programmées : organisation et exploitation de services par autocars lors de fermetures planifiées pour travaux, maintenance ou événements.

Cadre contractuel et commandes

• Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et marchés subséquents.
• Exécution par bons de commande pour les besoins inopinés et par marchés subséquents pour les besoins programmés.

Périmètre fonctionnel

• Prestations définies et détaillées par annexe (périmètre ferroviaire, gares d'accroche, décomposition par lots et périmètres opérationnels).
• Réponse opérationnelle adaptée aux gares d'accroche et aux parcours indiqués dans les annexes.

Mobilisation et exigences de disponibilité

• Phase de mobilisation et préparation avant mise en exploitation opérationnelle.
• Capacité à déployer des moyens routiers et organisationnels en réaction à des interruptions imprévues et à mettre en place des services planifiés selon les marchés subséquents.