Collecte, transport et traitement des déchets industriels
Date limite
6 juillet 2026 à 19 hLocalisation
Charente‑Maritime (17)Durée
1 an, reconductible (divergences documentées : RC mentionne 4 reconductions — total 5 ans ; RAPC mentionne 5 reconductions — total 6 ans)
Budget
Max: 330 000 € - Estimation: 55 000 €
Lot n°2 — Collecte et traitement de déchets dangereux
Périmètre et règles communes
- Fourniture ou enlèvement des contenants conformes ADR (fûts, caisses-palettes fermées, big‑bags filmés, etc.) adaptés aux codes UN/CMR concernés.
- Traçabilité complète via BSD/Track‑Déchets, pesées et tickets ; signature du référent site lors des enlèvements.
Fréquences et interventions
- Collecte minimale trimestrielle par défaut, enlèvements plus fréquents sur demande.
- Délai de réponse ≤ 10 jours ouvrés ; interventions urgentes sous 24 h possibles (majoration selon BPU).
Transport et sécurité ADR
- Transport conforme ADR obligatoire : étiquetage ADR, consignation des documents ADR à bord, chauffeurs certifiés ADR et véhicules appropriés.
- Protocoles de chargement/déchargement et obligation de signaler toute incompatibilité ADR constatée.
Traitement et conformité
- Transfert vers centres de transit/traitement agréés ; fourniture d’arrêtés préfectoraux, autorisations et preuves d’agréments.
- Respect de la hiérarchie de gestion (préférence valorisation/recyclage si possible).
Contraintes opérationnelles
- Procédures en cas d’accident ou incident liées au déchet : notification immédiate au référent.
- Homologations emballages et agréments d’exploitation requis pour les sites de traitement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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