1289 marchés publics pour conformité réglementaire

• Transport collectif occasionnel avec chauffeur pour sorties scolaires (maternelles et primaires), accueils de loisirs et structures jeunesse.
• Prestations régulières: rotations vers piscines (Golfech, Castelsarrasin), navettes du mercredi et rotations entre écoles et centres de loisirs.
• Véhicules adaptés et entretenus, identification visuelle (pictogrammes/logos), contrôles et maintenance obligatoires.
• Chauffeurs qualifiés et formation exigée; exigences environnementales (véhicules faibles émissions, conduite écologique).

Contrôle complet du rapport annuel d'exploitation (RAD) : conformité réglementaire, cohérence technique et financière.
Contrôles techniques (rendement, disponibilité, maintenance) et au moins une visite annuelle avec compte rendu.
Analyses financières et tarification (vérification redevances, formules R1/R2), suivi des investissements et patrimoine.
Livrables réguliers : tableaux de bord, rapports analytiques et synthèses pour les élus, indicateurs techniques, financiers et environnementaux.

• Exploitation complète d'installations d'assainissement (stations d'épuration, postes de relèvement, bassins, réseaux et regards).

• Entretien courant, curage préventif, inspections télévisuelles, gestion et évacuation des boues, prise en charge des sables/graisses et traitements éventuels tertiaires.

• Surveillance de la qualité des effluents, autosurveillance, bilans périodiques, tenue de SIG/cartographie et conservation des cahiers de vie.

• Suivi d'un programme d'investissements et travaux neufs, financement des renouvellements et reporting régulier avec indicateurs de performance.

Aménagement complet d'une cour végétalisée incluant préparation de chantier, démolitions, terrassements, fourniture et mise en œuvre de terre végétale et compost conformes aux normes, plantations d'arbres, arbustes et couvre-sol avec traçabilité et garanties.

Mise en place d'arrosage (manuels ou raccordés), entretien et garantie de reprise (arbres 1 an), et respect de la prescription « zéro‑phyto ».

Revêtements et surfaces amortissantes conformes NF EN 1177, fourniture et pose de mobiliers et équipements de jeu, et réalisation des plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés.

Analyses et échantillons requis (analyse pour 300 m3 de terre végétale), contrôles qualité et tri/valorisation des déchets.

• Maintenance préventive annuelle des extincteurs (vérification de pression/chargement, pesées, contrôle des joints et état général).
• Tests annuels des dispositifs de désenfumage (ouverture/fermeture, commandes, alimentations) et contrôles des RIA (dévidoirs, lances, essais de pression/débit).
• Maintenance curative, révision en atelier, recharges et remplacements justifiés avec devis préalable.
• Fourniture et installation de pièces certifiées, planification annuelle des visites et rapports d'intervention, astreinte technique et organisation dédiée.

Occupation temporaire de l'espace public pour l'organisation d'une vente au déballage avec implantation et gestion des emplacements pour exposants non sédentaires.

Dossier de candidature complet exigé : extrait K-bis/justificatif, courrier de candidature, déclaration préalable, plan d'implantation, notice de sécurité, attestation d'assurance et trame du registre des vendeurs.

Obligations opérationnelles : tenue du registre des vendeurs, dispositif de sécurité (circulation et accès d'urgence), règles d'hygiène et nettoyage des emplacements sous 24 heures.

Sélection des exposants : qualité d'implantation, modalités de sécurité, plan de communication et inclusion d'au moins 20% de producteurs/artisans locaux.

Transport de passagers (transport scolaire/municipal et autres déplacements ponctuels ou programmés).

Mise à disposition de véhicules selon trois capacités : 45–59, 60–62 et 63–73 places.

Exécution au fur et à mesure par bons de commande; planification, continuité de service et solutions de remplacement attendues.

Mesures obligatoires d'éco‑conduite, maintenance préventive, réduction des kilomètres à vide et reporting des performances.

• Prise en charge des biodéchets conditionnés en sacs (déconditionnement obligatoire) et des biodéchets collectés en vrac.
• Transport des bennes 15 m³ en rotation solo ou duo, pesées d’entrée/sortie, fréquence minimale hebdomadaire (à intensifier en période chaude).
• Traitement par filière méthanisation et/ou compostage avec traçabilité, fourniture des autorisations et bilans mensuels/annuels (quantités, performances, analyses).
• Réalisation de caractérisations d’échantillons >=100 kg sur demande, gestion des refus et maintenance/nettoyage des bennes avec preuves photographiques.

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ensemble de 50 logements locatifs sociaux.

• Conception PRO, dossier d'autorisation, élaboration du DCE, visa des études d'exécution, direction de l'exécution et assistance lors des réceptions.
• Travaux : isolation thermique par l'extérieur, remplacement des menuiseries, rénovation cuisines/salles de bains, réorganisation des accès et aménagements extérieurs.
• Pilotage OPC, coordination SPS/contrôle technique, gestion documentaire dématérialisée et suivi des déchets de chantier.