1919 marchés publics pour conformité réglementaire

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Vérifications générales périodiques des équipements

Ville de Nîmes

Vérifications périodiques (contrôles visuels, essais fonctionnels, contrôles réglementaires) des équipements de levage, engins mobiles, installations électriques et équipements de sécurité.

Interventions planifiées annuellement selon un calendrier validé, réalisées par du personnel formé et habilité.

Livrables dématérialisés obligatoires : rapport complet, liste des non-conformités, classification des écarts, prescriptions correctives, avis de conformité et identification unique de l'équipement.

Traçabilité complète et archivage des rapports consultables ; périmètre d'équipements ajustable en cours d'exécution.

28 juil. 2026
Non précisé
12 000 €
1 an, reconductible 3 fois (1 an par reconduction)
Clause sociale

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Contrôles réglementaires et diagnostics du patrimoine immobilier

Commune de Clapiers

Vérifications annuelles couvrant installations électriques (droit commun et photovoltaïque), chauffage, gaz, ventilation, SSI, ascenseurs et équipements de levage.
Contrôles semestriels des portes/portails automatiques et VGP annuelle des EPI; campagnes annuelles QAI et prélèvements légionellose avec analyses COFRAC.
Contrôles annuels des aires de jeux et équipements sportifs selon normes NF EN applicables et diagnostics Amiante Avant Travaux et solidité structurelle.
Rapports techniques détaillés remis (électronique/papier) avec alertes immédiates en cas de danger et registres de suivi mis à jour.

29 juil. 2026
Clapiers (34)
-
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Maintenance des systèmes de sécurité incendie et moyens de secours

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

Maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie (détecteurs, CMSI, déclencheurs), dispositifs de désenfumage, extincteurs et RIA.

Périodicités : visites préventives annuelles (programmées en octobre/novembre) ; contrôles annuels, essais quinquennaux et décennaux selon type d'équipement.

Maintenance corrective sur incident ou utilisation avec devis selon bordereau de prix.

Livrables : rapports de contrôle dématérialisés remis sous 4 semaines, registre de sécurité et réunions annuelles de bilan.

10 août 2026
Gignac (34)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maintenance des installations de production d'eau de mer et renouvellement des médias filtrants

Société d'exploitation des ports de pêche de Cornouaille

  • Maintenance complète des filières de production d'eau de mer : pompage, préfiltration, filtres sable et charbon, UV, pompes et automatismes.
  • Visites régulières de contrôle, maintenance préventive, interventions correctives (niveaux techniques élevés) et astreinte avec délais d'intervention définis.
  • Suivi analytique périodique (prélèvements sur eau brute et traitée, analyses bactériologiques et physico-chimiques) et livrables mensuels et annuels.
  • Gestion documentaire dématérialisée, gestion de stock de pièces détachées et remplacement/gestion du charbon actif avec fourniture, mise en œuvre et retraitement.
23 juil. 2026
Cornouaille (29)
-
12 mois (démarrage 01/10/2026), reconductible 3 fois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Visite requise

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Nettoyage et entretien des parties communes et bureaux

BRL

Nettoyage et entretien intérieur couvrant halls, escaliers, ascenseurs, bureaux, salles de réunion, sanitaires, restaurant, vestiaires, archives et locaux techniques.

Interventions planifiées selon fréquences définies (quotidien/hebdo/mensuel) avec obligation de résultat et rattrapage sous 24 heures en cas de non-conformité.

Fourniture du petit matériel et produits par l'exécutant; usage privilégié de produits écologiques; gestion et traçabilité des déchets.

Prestations complémentaires ponctuelles (moquettes, cristallisation marbre, nettoyage après travaux) facturées séparément.

11 sept. 2026
Nîmes (30)
-
2 ans (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois par périodes d'un an, durée maximale 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Grand Est

La fourniture de véhicules légers d'occasion thermiques est requise, incluant :

  • La livraison des véhicules aux points désignés.
  • La garantie de conformité réglementaire pour la circulation en France.
  • La réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
  • La fourniture d'une vignette Crit'air si applicable.
  • La présentation d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
  • L'engagement d'une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion.
3 avr. 2029
Multiples
-
48 mois à compter du 02/04/2025.

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Fourniture de produits laitiers et beurres

Établissement Français du Sang Provence Alpes Côte d'Azur - Corse

  • Fourniture de fromages et de beurre en conditionnements unitaires définis (ex. portions Emmental, Camembert, coques, fromages tartinables, beurre).
  • Quantités annuelles estimées pour chaque référence (ex. Emmental 9 300 u, Beurre 4 650 u, etc.).
  • Possibilité de proposer en complément des gammes BIO/AOP avec tarification séparée.
27 juil. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
-
24 mois (à compter du 01/01/2027), reconductible une fois 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Syndicat Mixte des Eaux de la Gatine

  • Titres restaurant dématérialisés crédités mensuellement sur cartes nominatives, prévision d’environ 700 titres par mois.
  • Valeur faciale paramétrée (ex. 10,00 €) avec répartition contribution employeur/bénéficiaire (ex. 60 % / 40 %).
  • Cartes livrées sous pli sécurisé, remplacement ≤ 5 jours ouvrés en cas de perte/vol/dysfonctionnement, oppositions 24/7 avec reprise des crédits non utilisés.
  • Accès à une plateforme de gestion en ligne pour administration et bénéficiaires, reporting et suivi des soldes, compatibilité paiements sans contact et mobiles.
31 août 2026
Parthenay (79)
100 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Réception et valorisation des ordures ménagères résiduelles

SMED - Syndicat mixte d'élimination des déchets

Réception, traitement et valorisation des OMR sur les sites proposés par le candidat.

Sites décrits avec capacités, répartition tonnage estimée et filières de valorisation (énergétique et/ou organique).

Acceptation 24h/24 et 7j/7 si autorisations, pesée sur bascule enregistrante et transmission de relevés mensuels.

3 sept. 2026
Alpes-Maritimes (06)
-
12 mois (à partir du 27/09/2026), reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et entretien des dotations de travail

Ville de Pornichet

  • Fourniture, personnalisation (logotage) et livraison d'EPI, vêtements de travail HV, articles pour PM/ASVP et protections auditives sur mesure.
  • Prestation d'entretien (blanchisserie) incluant collecte, lavage, repassage, finition, traçabilité et contrôle qualité.
  • Services associés: interface de commande en ligne, SAV, échanges/ajustements de tailles, prise d'empreintes pour protections auditives et possibilités de PSE (collecte/valorisation).
  • Tailles et personnalisation conformes (grilles EN 13402), exigences normatives (UE 2016/425, EN ISO 20471) et traçabilité complète des articles.
4 sept. 2026
Pornichet (44)
77 000 €
12 mois (début 01/04/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
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