Vérifications générales périodiques des équipements

Périmètre des équipements

• Équipements de levage et de manutention
• Engins mobiles et équipements de chantier
• Installations électriques et mécaniques
• Équipements de sécurité collective et individuelle
• Tout autre matériel soumis aux vérifications périodiques, avec possibilité d'ajustement du périmètre en cours d'exécution

Prestations techniques détaillées

• Vérifications réglementaires : contrôles périodiques obligatoires, essais fonctionnels, contrôles visuels et techniques, vérification de conformité aux prescriptions applicables.
• Analyse et qualification : identification des non-conformités, classement des anomalies par gravité, évaluation du niveau de risque, rédaction de rapports de constat et d'avis de conformité/non-conformité.
• Conseil technique : recommandations de mise en conformité et propositions de mesures correctives adaptées.

Organisation et compétences

• Interventions réalisées par du personnel formé, qualifié et habilité.
• Mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires et garantie de continuité du service.
• Obligation de veille réglementaire et d'application des normes NF/EN/ISO et prescriptions fabricants applicables.

Planification et modalités d'exécution

• Planification annuelle ou périodique selon un calendrier validé.
• Interventions organisées selon planning convenu et identifiables par référence unique d'équipement.

Livrables et formats

• Pour chaque intervention : rapport de vérification complet, liste des non-conformités avec classification, prescriptions correctives, avis de conformité ou non-conformité, identification unique de l'équipement.
• Livrables transmis en format dématérialisé exploitable (PDF minimum) ou via plateforme numérique avec accès historique.

Traçabilité et archivage

• Traçabilité complète des opérations et conservation des rapports pendant la durée contractuelle.
• Mise à disposition des historiques de contrôle sur demande.

Obligations du titulaire

• Respect continu de la réglementation et maintien des qualifications.
• Confidentialité des données et information immédiate en cas de danger avéré.
• Signalement des impossibilités d'exécution et responsabilité de l'organisation des moyens.

Interfaces et informations attendues

• Accès aux équipements et fourniture des informations techniques disponibles par la partie détentrice des équipements.
• Coordination des interventions avec les acteurs concernés.