Contrôles réglementaires et diagnostics du patrimoine immobilier

Périmètre des vérifications périodiques et fréquence

• Installations électriques de droit commun : contrôles annuels (postes de livraison, transformateurs HT, tableaux BT, prises de terre, dispositifs différentiel, éclairages de sécurité).
• Installations photovoltaïques : contrôles annuels conformes NF C 15-712-1 et NF C 15-100 (examen visuel modules, boîtes de jonction, onduleurs, essais de mise à la terre, signalisation).
• Portes et portails automatiques et semi-automatiques : vérifications semestrielles (examen visuel, dispositifs de sécurité, déverrouillage d’urgence, signalétique, carnet d’entretien).
• Équipements de protection individuelle (EPI) et PEMP : VGP annuelle des harnais, longes, lignes de vie, points d’ancrage, marquages et registre de suivi.
• Chauffage, production ECS et gaz combustibles : contrôles annuels incluant tests de sécurité et conformité réglementaire.
• Légionellose (réseaux ECS) : audit annuel, prélèvements, analyses en laboratoire accrédité (COFRAC) et suivi des paramètres physico‑chimiques.
• SSI, moyens de secours et désenfumage : examens et essais annuels (centrales de détection, alarmes, portes coupe-feu, RIA, éclairage de sécurité, dispositifs de désenfumage).
• Appareils de transport et élévateurs PMR : contrôles et essais annuels (sécurité freins, limiteurs, dispositifs d’arrêt).
• Équipements de levage : contrôles périodiques des ponts roulants, portiques, palans, treuils, sangles et organes de levage.
• Équipements de cuisine et systèmes d’extraction : contrôles visuels et fonctionnels des matériels de cuisson et ventilation.
• Paratonnerres et protection foudre : vérifications selon NF C 17-102.
• Qualité de l’air intérieur (QAI) : campagnes annuelles de mesure CO2 et polluants, avis et préconisations sur renouvellement d’air.
• Aires de jeux et équipements sportifs de plein air : contrôles annuels selon NF EN 12572, NF EN 14974, NF EN 15312, NF EN 16630 et normes applicables aux structures spécifiques (SAE, skate‑parks, dojos).
• Contrôles techniques ponctuels avant événements/spectacles : vérification installations électriques temporaires, sécurité incendie et solidité/charge des éléments scéniques.

Diagnostics et études complémentaires

• Diagnostics Amiante Avant Travaux (DAT) : étude documentaire, prélèvements éventuels, analyses COFRAC et cartographie des matériaux contenant de l’amiante.
• Diagnostics de solidité des structures : examens visuels, relevés, recalculs selon Eurocodes, avis technique sur l’état structurel (hors mission de conception/exécution de travaux).
• Études accessibilité PMR et diagnostics SSI : audits, préconisations et assistance technique pour mise en conformité.
• DPE des ERP : visites, saisie et calculs via logiciel réglementaire, enregistrement ADEME et livrables réglementaires.