811 marchés publics pour santé

Coordination SPS couvrant conception et réalisation pour interventions de niveaux 1, 2 et 3.
Livrables : élaboration et mise à jour de PGCSPS, DIUO, RJC, PPSPS, comptes rendus d'inspection et de réunions.
Actions : inspections communes, harmonisation des PPSPS, suivi et adaptation du PGCSPS, visites inopinées et tenue du CISSCT.
Exigences environnementales : gestion des déchets (NF P03-001) et livrables fournis en format dématérialisé (papier recyclé/éco-labellisé sur demande).

Offre de contrat individuel de complémentaire santé calquée sur le panier de soins minimal ANI 2013 et le contrat « responsable ».

Formule de base obligatoire + options améliorées à plusieurs niveaux; prise en charge des postes clés (médical, hospitalier, dentaire, optique, vaccins, médecines douces).

Conditions d'adhésion : effet immédiat, pas de questionnaire, pas de droit d'entrée, mensualisation possible, tiers‑payant et télétransmission dès souscription.

Mise en place de permanences hebdomadaires, service conseil téléphonique non surtaxé et reporting annuel des indicateurs.

Contrat collectif à adhésion obligatoire pour complémentaires santé couvrant salariés de droit privé et un agent contractuel de droit public.

Affiliation dématérialisée avec transmission des données via DSN et pièces justificatives (identité, n° de sécurité sociale, RIB, dates d'entrée/sortie, qualité d'ayant droit).

Mise en place du tiers payant auprès des professionnels de santé; portabilité des garanties prévue selon le cadre légal.

Obligation pour l'assureur de fournir des états statistiques annuels et d'informer des évolutions législatives, et modalités de recouvrement des cotisations à contractualiser.

Coordination SPS en phases conception et réalisation pour travaux sur voirie avec délivrance de PGC SPS, PPSPS/PPSPS simplifié, DIUO et tenue du registre journal.
Réalisation de réunions de pré-démarrage, suivis de chantier (visites, PV), vérification et coordination des PPSPS des entreprises.
Fourniture de livrables types (PGC, notices SPS, DIUO actualisé) et possibilité de prestations complémentaires (suivi nuit, interventions sous plan de prévention).

Couverture complémentaire santé indemnisant les compléments des prestations de la Sécurité sociale pour salariés, conjoints et enfants à charge (effectifs attendus précisés dans la fiche technique).
Accès via page web dédiée, agence de proximité ou permanences et ligne téléphonique de conseil; convention de tiers payant avec professionnels de santé et pharmacies.
Reporting semestriel et bilan annuel avec présentation devant le Comité social et économique; engagement d'un délai de remboursement maximal de 5 jours ouvrés.
Service juridique et dispositif d'accompagnement et d'éducation des assurés, avec contrôle et rapport sur l'exécution du régime.