Médecine et prévention en santé au travail

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Date limite
9 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Multiples
Durée
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 100 000 €

Prestations

Effectif couvert : 219 collaborateurs.

Organisation des examens : réalisation des examens médicaux et consultations dans les locaux SPSTI fournis par le titulaire ; téléconsultation possible ponctuellement.

Visites et suivi : information et prévention initiale et périodique, suivi individuel renforcé, visites de pré‑reprise, reprise, mi‑carrière et à la demande (salarié, employeur, médecin).

Prise de rendez‑vous et annulations : mise à disposition d'un espace numérique sécurisé pour prise/modification/annulation ; programmation des rendez‑vous en ≤ 5 jours calendaires ; rendez‑vous annulés ≥ 48 h non facturés.

Dossier médical (DMST) et confidentialité : constitution d’un DMST individuel, portabilité, conservation minimale 10 ans après fin de contrat, protections RGPD et secret médical, localisation et garanties SI à préciser.

Actions en milieu de travail (AMT) : diagnostic, intervention pluridisciplinaire, fiche entreprise initiale à établir (délai contractuel) et rapports d'intervention avec préconisations.

Livrables : attestation de suivi après chaque visite, avis d’aptitude/inaptitude, propositions d’aménagement, fiches d’entreprise et rapport annuel d’activité (sans données nominatives).

Équipe pluridisciplinaire minimale : médecin du travail (lié par contrat), infirmier(ère) en santé au travail, IPRP (au moins un), assistant(s) de service de santé au travail, ergonomes, psychologue/psychosociologue, assistant(e) de service social ; internes et collaborateurs selon agrément.

Contraintes opérationnelles : reprise des dossiers de l’organisme sortant sans surcoût, plan de secours pour absences ≥ 8 jours, désignation d’un responsable administratif joignable avec backup.

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