Coordination sécurité et protection de la santé pour travaux routiers

Objet des prestations

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) en phase conception et en phase réalisation.

Phase conception

Examen du projet (technique et administratif) et rédaction d’un avis sur les conditions de réalisation et les contraintes.
Élaboration et fourniture du Plan Général de Coordination SPS (PGC SPS) et intégration des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS ou PPSPS simplifié selon niveau de risque).
Ouverture et tenue du registre journal SPS dès la phase de conception ; consignation des observations et notifications.
Rédaction et mise à jour du Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO) en phase conception, avec remises intermédiaires en cas de modification.
Fourniture de modèles et notices SPS à joindre aux dossiers de consultation (documents PGC, PPSPS, notices, etc.).

Phase réalisation

Participation à la réunion de pré-démarrage et coordination des dispositions de sécurité mises en place avant l’ouverture du chantier.
Organisation et vérification des PPSPS des entreprises, coordination des plans et adaptation des mesures de prévention.
Suivi régulier du chantier : visites, réunions de coordination, rédaction de procès-verbaux, contrôle du respect des dispositions SPS.
Tenue du registre journal (RJC/SPS) et mise à disposition pour le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre.
Actualisation et remise du DIUO à l’issue des travaux.
Prestations optionnelles : suivi de chantier de nuit, interventions sous plan de prévention, prestations complémentaires listées au bordereau des prix unitaires.

Organisation et modalités contractuelles

Prestations facturées par bons de commande sur la base des prix unitaires et forfaits figurant au BPU (postes : examen de projet, PGC, DIUO, réunions, suivis, etc.).
Décomposition sans allotissement ; ensemble des prestations gérées au titre d’un marché unique.

Pièces et exigences pour l’exécution

Documents à fournir : mémoire technique, CV des coordinateurs, attestations de compétence et diplômes, justificatifs des moyens humains et matériels.
Exigence de signature électronique pour certains documents contractuels et transmission des pièces administratives requises.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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