2618 marchés publics pour couverts

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Assurance multirisque et responsabilités communales

Communauté de Communes du Pays Foyen

  • Couverture « tous risques sauf » pour bâtiments, matériels, archives et expositions avec plafond global par sinistre de 19 900 000 €.
  • Sous‑limites détaillées (ex. objets de valeur 100 000 €, biens extérieurs 300 000 €, pertes financières plafond 500 000 € pendant 24 mois).
  • Franchises standards : 1 500 € + 10 % (min 10 000 €, max 50 000 €) et franchises particulières pour certains risques.
17 juil. 2026
Gironde (33)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisque et protection juridique de la collectivité

Commune de Quincy‑sous‑Sénart

Assurance dommages aux biens pour une surface déclarée d'environ 27 059 m².
Garanties attendues : définition des biens assurés, événements garantis, montants de garanties, méthode d'indemnisation et franchises.
Inventaires, valeurs assurées et modalités d'expertise ne sont pas fournis, rendant nécessaire l'obtention de ces informations pour tarification précise.

7 juil. 2026
Quincy‑sous‑Sénart (91)
300 000 €
48 mois (prise d'effet le 01/01/2027); résiliation annuelle possible à la date anniversaire avec préavis réciproque de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de CORRENS

  • Couverture élargie de la responsabilité civile pour élus, agents, manifestations et activités municipales.
  • Plafonds par sinistre : 10 000 000 € ensemble, 3 500 000 € biens matériels et immatériels consécutifs, garanties pollution accidentelle incluses.
  • Défense et recours pris en charge ; solution de base sans franchise.
17 juil. 2026
CORRENS (83)
-
3 ans (01/01/2027 au 31/12/2029), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois

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Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale

  • Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
  • Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
  • Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
  • Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.
9 juil. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurance dommages aux biens et risques annexes

Commune de Petite Forêt

  • Assurance couvrant bâtiments, mobilier et matériels, ouvrages d'art, panneaux solaires et aménagements annexes.
  • Extensions incluses : tous risques informatique (dommages et reconstitution des données), bris de machine, tous risques exposition (transport et exposition d'objets).
  • Prise en charge des frais annexes : reconstitution d'archives, démolition/déblaiement, dépollution, honoraires d'experts et frais d'exploitation supplémentaires.
  • Plafonds et sous-limites précisés par catégorie (ex. plafonds globaux et seuils pour objets de valeur, biens extérieurs, pièces/coffres) ; franchises et exclusions à vérifier.
15 sept. 2026
Petite-Forêt (59)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et assistance GTC

Université de Montpellier

Maintenance, assistance et remise en état des postes de supervision, postes déportés, boucles et automates.

  • 4 visites préventives annuelles d'une journée ; sauvegardes et mises à jour des logiciels et schémathèques.
  • Télé‑diagnostic garanti dans l'heure (jours ouvrés) et interventions sur site selon gravité.
  • Fourniture de pièces et main‑d'œuvre incluses ; capteurs/actionneurs exclus de la prise en charge.
21 juil. 2026
Montpellier (34)
30 000 €
1 an (à partir du 01/10/2026)
Clause environnementale
Visite requise

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Vérification et maintenance d'onduleurs

Collectivité de Corse

  • Maintenance complète des onduleurs avec deux visites semestrielles par équipement (2 interventions/an).
  • Opérations détaillées : mesures tensions/courants (h, h+5, h+10, h+15), contrôles By-pass, essais auto‑alimentation, contrôles batteries (essai autonomie, tensions monoblocs, température, niveau électrolyte).
  • Redevance annuelle couvre vérification, maintenance préventive, diagnostic et remplacement de pièces unitaires ≤ 90 € HT (hors batteries, cartes et condensateurs) ; travaux hors forfait via devis/BPU.
  • Permanence d'astreinte 24h/24 ; intervention sous 2 heures pour pannes critiques, 48 heures pour pannes non critiques après accord.
7 juil. 2026
Corse
-
12 mois, reconduction tacite possible jusqu'à 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre technique tous corps d'état pour groupe scolaire

Ville de Vitry-sur-Seine

Mission complète de maîtrise d'œuvre technique TCE pour un groupe scolaire de 20 classes comprenant études structure, fluides/thermique, acoustique, cuisines, VRD et enveloppe.
Livrables attendus : notes de calcul, PRO/DCE, CCTP, DPGF, maquettes BIM (RVT/IFC LOD200-400) et DOE numérique exploitable.
Phasage : diagnostic/APS, conception (PC/PRO/DCE/ACT), visa/DET en chantier, assistance aux réceptions et DOE.
Coordination technique, synthèse entre corps d'état, gestion des interfaces et suivi des performances RE2020 et acoustique.

30 juil. 2026
Vitry-sur-Seine (94)
-
60 mois; parfait achèvement 12 mois après réception des ouvrages.
Clause environnementale
Clause sociale

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Référencement de fournisseurs pour approvisionnement en carburants

Centrale d'Achat du Transport Public

Qualification ouverte d'opérateurs pour fourniture de carburants : SP95‑E5, SP98‑E5, SP95‑E10, Gazole B7, B10, B30, B100, XTL, HVO100 et AdBlue.
Candidature à déposer en continu via une plateforme électronique avec justificatifs de capacités technique, financière et professionnelle.
Seules les candidatures qualifiées à l'ouverture de la consultation spécifique seront invitées à soumettre une proposition.
Besoins, spécifications techniques, quantités et critères d'attribution seront précisés lors des consultations ultérieures.

12 juin 2041
France (métropole et outre-mer)
-
15 ans (à compter de la publication)

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Assurance multirisques et protection juridique

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Seille

Couverture étendue des bâtiments, contenus et installations, y compris installations photovoltaïques et ouvrages d’art.
Montants élevés par sinistre (majoritairement 19 999 990 €) et plafonds spécifiques pour matériels informatiques, effondrement, inondations et vol.
Franchises détaillées (générale 3 000 €, multiples franchises spécifiques) et prise en charge de nombreux frais annexes (reconstitution d’archives, décontamination, mise en conformité).

1 août 2026
Jura (39)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle