92 marchés publics pour accompagnement emploi

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Assurances pour risques patrimoniaux, responsabilité et protection juridique

Communauté de communes de Rhony‑Vistre‑Vidourle

Couverture des obligations financières liées aux agents affiliés CNRACL (CITIS, congés maladie, hospitalisations, prothèses, etc.).

  • Services exigés : tiers payant, délais de remboursement < 15 jours, outil de gestion, suivi sinistralité et assistance psychologique 7j/7.
  • Franchises opératoires : CITIS 15 jours ; longue maladie 90 jours.
21 sept. 2026
Non précisé
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et livraison de produits de marquage routier

Département des Hautes-Pyrénées

Fourniture et livraison de peintures routières, microbilles de rétroflexion et consommables, conformes aux normes NF EN 1436 / NF EN 1824 ou à attestation ASQUER.

Produits fournis en conditionnements 25 kg, 300 kg, GRV 1000 kg et fûts 20–50 L ; emballages étanches, étiquetage sécurité et fiches de données sécurité.

Contrôles quantitatifs et qualitatifs à réception, procédures de remplacement en cas de non-conformité, reprise et traçabilité des emballages vides.

Formation annuelle (1 jour) des équipes et assistance technique sur site (présence limitée), avec documentation technique et fiches ASQUER requises.

15 sept. 2026
Tarbes (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Exploitation d'un casino

Ville de Pornichet

  • Exploitation intégrée comprenant jeux (machines à sous, tables, postes électroniques), restauration/bar et programmation d'animations.

  • Equipements minimaux requis : 149 machines à sous, 6 tables de jeux, 31 postes de jeux électroniques; adaptation possible sous accord préalable.

  • Programme annuel d'animations à formaliser (programmation prévisionnelle communiquée avant le début de l'exercice) et actions de prévention du jeu responsable avec formation du personnel.

  • Gestion opérationnelle complète : maintenance, investissements, reporting annuel, conformité réglementaire, sécurité et souscription d'assurances.

25 sept. 2026
Pornichet (Non précisé)
9 200 000 €
Jusqu'à 20 ans (prise d'effet prévue le 15/05/2027)
Clause sociale

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Organisation, animation et coordination des activités éducatives 2 à 17 ans

Commune de Malzéville

Organisation complète d'un dispositif d'activités pour enfants et jeunes 2–17 ans couvrant périscolaire, restauration, mercredis, ALSH vacances, CLAS et Anim'ados.

  • Conception d'un projet pédagogique annuel, programmes par période et brochures ALSH ; bilans intermédiaire et annuel exigés.
  • Gestion RH et financière : direction, équipes qualifiées (BAFA/BAFD/BPJEPS), reprise des personnels en poste, vérification d'honorabilité, bordereau de prix détaillé.
  • Respect des taux d'encadrement réglementaires, plages horaires définies, modalités d'inscription (journée/demi‑journée) et fourniture des goûters avec contraintes nutritionnelles.
4 sept. 2026
Malzéville (54)
-
1 an (01/01/2027‑31/12/2027), reconduction tacite possible jusqu'à 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communales

Ville de Bruay-sur-l'Escaut

Protection juridique couvrant les frais de défense, recours amiable et contentieux pour l'entité, ses agents et élus, incluant protection fonctionnelle.

  • Franchise/seuil de référence indiqué ; cotisations annuelles et prime à ventiler dans l'offre.
28 sept. 2026
Bruay-sur-l'Escaut (59)
12 000 €
4 ans (01/01/2027 – 31/12/2030), cotisations annuelles (échéance 01/01), résiliation 6 mois avant échéance

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Fourniture de produits et matériels d'entretien et d'hygiène

Mairie de Vivonne

  • Fourniture de produits et petits matériels pour l'entretien et l'hygiène (lessiviels, hygiène, ouates, sacs poubelle, brosserie, accessoires).
  • Remplacement obligatoire par produit équivalent ou supérieur en cas d'indisponibilité ; gestion des commandes au fur et à mesure selon le bordereau de prix.
  • Fourniture et affichage imprimés/plastifiés des protocoles d'entretien, fiches techniques et fiches de sécurité, ainsi que preuve de conformité environnementale (écolabels ou équivalents).
  • Service après-vente, accompagnement et formation des utilisateurs attendus selon le mémoire technique.
28 sept. 2026
Vivonne (86)
-
1 an, renouvelable chaque année dans la limite de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

  • Accompagnement individualisé (3 h à 30 h / personne ; 35 h possible en TIG) et ateliers collectifs (3 h à 30 h, 4 à 10 personnes).
  • Entrée sur prescription d'un CPIP ; premier entretien d'1 heure à réaliser sous 5 jours ouvrés ; calendrier transmis sous 48 h.
  • Livrables : engagement réciproque, fiches d'émargement, synthèse individuelle transmise dans les 10 jours ouvrés après dernier entretien.
  • Minimum 4 ateliers thématiques décrits en fiches‑action ; suivi mensuel (tableau avant le 05) et facturation accompagnée des feuilles d'émargement.
  • Exigence RH : au moins 60 % des intervenants psychologues du travail inscrits ADELI ; utilisation d'IPRO 360° pour échanges en milieu fermé.
15 sept. 2026
Haute‑Garonne, Ariège (31, 09)
1 278 728 €
24 mois (début 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Mise en œuvre et fourniture d'un environnement numérique de travail ÉCLAT‑BFC

Conseil régional de Bourgogne Franche‑Comté

ENT en mode SaaS dédié au premier degré avec socle fonctionnel et packs pédagogiques.
Facturation annuelle par école pour le socle, déploiements forfaitaires par paliers et prestations à la journée pour évolutions, connecteurs et formations.
Hébergement exigé en France/UE, capacité minimale projet 40 To, exigences de sécurité (RGPD, référentiels techniques) et SLA définis.
Réversibilité assurée avec restitution en formats ouverts et période de conservation des données encadrée.

14 sept. 2026
Bourgogne‑Franche‑Comté
5 000 000 €
42 mois (période ferme), reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions de 12 mois (durée maximale 78 mois)
Clause environnementale

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Presse béton 3000 kN

Département des Pyrénées-Orientales

Presse béton 4 colonnes, capacité 60 kN–3000 kN, précision 1% et fidélité 0,5%, classe 1.
Accessoires inclus : cale et centreur pour éprouvettes 11x22 cm, raccordement pupitre 3R (Quantris) et option électrovanne.
Prestations : enlèvement de la presse existante, livraison, vérification métrologique, installation et mise en service.
Formation pratique pour 5 personnes et garantie 1 an pièces et main d'œuvre.

15 sept. 2026
Perpignan (66)
-
3 mois (à partir du 06/10/2026)

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Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective

SIVU Bordeaux-Mérignac

Fourniture de denrées pour restauration collective répartie en quatre familles : épicerie appertisée, pâtes fraîches surgelées, légumes prêts à l'emploi (4e gamme) et produits de la mer bruts ou élaborés.

Exigences techniques : fiches produit détaillées, plan de contrôle microbiologique (référence CE 2073/2005 pour critères hygiène), traçabilité (n° de lot, DLC/DDM) et procédures HACCP.

Réception : identification et documents d’accompagnement, contrôles qualitatifs et quantitatifs à la livraison, remplacement en cas de non-conformité.

Démarche durable attendue : réduction des plastiques dans les conditionnements, recours à filières durables pour produits de la mer (MSC/ASC) et possibilité de preuves ISO 14001.

11 sept. 2026
Bordeaux (33)
7 800 000 €
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis