Assurances pour risques patrimoniaux, responsabilité et protection juridique

Périmètre assuré

• Prise en charge des obligations relatives aux agents affiliés CNRACL : remboursement de prestations mises à la charge de la collectivité (congés maladie, CITIS, maladies longues, maternité, etc.) conformément aux textes (décret 2019‑122, loi n°84‑53).
• Assurés : titulaires, stagiaires affiliés, détachés, fonctionnaires momentanément privés d’emploi.

Garanties et prestations

• Remboursement frais médicaux, hospitalisation (y compris psychiatrie), soins, prothèses, frais de transport, frais d'obsèques, optique, cures thermales selon circulaires et statut.
• Services demandés : tiers payant, délais de remboursement des indemnités journalières et frais de soins < 15 jours, équipe référente, outil de gestion/extranet, suivi annuel de sinistralité, accompagnement RH, actions prévention, ligne d'écoute/assistance psychologique 7j/7.