717 marchés publics pour contrôle financier

Remplacement d'une passerelle flottante avec maîtrise d'œuvre intégrée couvrant études structurelles, hydrauliques, géotechniques, paysagères et démarches Loi sur l'eau.

Prestation couvrant les phases PRO, ACT (DCE), VISA, DET, OPC et AOR, avec délivrance d'AVP/PRO, DCE, plans, pièces contractuelles et DOE.

Options possibles : prestations géotechniques/hydrauliques, accompagnement déclaration Loi sur l'eau et accompagnement environnemental.

Mission d'accompagnement complet des demandes d'adaptation de logement en deux phases : montage/instruction (diagnostic ergothérapeutique, collecte de devis, plan de financement) et suivi/exécution (suivi des travaux, constitution des dossiers de paiement).
Visites à domicile pour évaluation technique et diagnostic autonomie, production de tous les livrables numériques sur MonProjetAnah et tenue d'un tableau de bord partagé.
Remise d'un bilan annuel quantitatif et qualitatif avec indicateurs (typologie des ménages, montants travaux et aides, répartition par financeurs).

• Gestion complète et sécurisée du patrimoine des mineurs : comptes, indemnités, assurance-vie, revenus, biens immobiliers et mobiliers, placements, héritages, créances et dettes.

• Exécution des missions prévues par les articles 503 à 515 du code civil, y compris actes nécessaires et association du mineur.

• Reporting annuel (comptes-rendus de gestion et rapport d'activité), obligation de rendre compte sur demande, et respect d’une tarification convenue sans perception de rémunération supplémentaire.

• Prestations organisées via bons de commande ; accompagnement individuel plafonné à 12 mois par bon ; organisation avec référent et procédure de remplacement.

Mission de maîtrise d'œuvre partielle : visa des plans d'exécution, direction de l'exécution (suivi technique, administratif, financier et calendaire) et assistance aux opérations de réception (AOR).

Livrables : avis et observations VISA ; comptes rendus, ordres de service et tableaux DET ; PV de réception, suivi des réserves et DOE pour l'AOR ; formats PDF/Word/Excel/DWG.

Exigences : coordination technique, traçabilité des livrables, suivi des réserves et corrections sans coût additionnel en cas de défaut imputable à l'équipe MOE.

Contraintes techniques : ouvrages terrestres et maritimes exposés aux embruns et risques cycloniques, gestion des déchets et prévention des pollutions.

Gestion complète d'un centre aquatique : accueil des usagers, billetterie, planification des créneaux et conventions avec clubs et établissements scolaires.
Entretien et maintenance préventive et corrective des installations avec intégration d'une GMAO pour planification, traçabilité et reporting des interventions.
Animation et programmation d'activités pour publics scolaires et grand public, gestion de la communication digitale et enquêtes de satisfaction.
Organisation de la sécurité et de l'hygiène (POSS, sécurité incendie, défibrillateurs) et mise en place de comités de suivi et reporting mensuel.

Assistance juridique visant à consolider la doctrine interne en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantiers.

Analyse du cadre réglementaire SPS, des responsabilités (civiles, pénales, administratives), de la jurisprudence et des risques, avec propositions opérationnelles par phase de projet.

Livrables principaux : rapport juridique thématisé, synthèse pratique, supports présentés, notes juridiques ciblées et clauses types ; interventions ponctuelles facturées sur devis.

• Valorisation financière des économies d'énergie issues d'opérations sur bâtiments (collèges et bâtiments administratifs) avec optimisation des volumes CEE.

• Assistance complète : étude d'éligibilité, fourniture des pièces justificatives, rédaction d'attestations et constitution des dossiers.

• Dépôt et suivi des dossiers sur la plateforme PNCEE, archivage, gestion des ventes de CEE et production des bordereaux et factures.

• Mise en œuvre de contrôles documentaires et/ou sur site et utilisation d'une plateforme numérique de suivi.

Remarques complémentaires issues du RC/CCAP/CCTP : la valorisation et la vente des CEE doivent respecter le décret n°2025-1048 (6ème période). Les CEE capitalisés devront être vendus dans un délai maximum de 6 mois à compter de leur validation par le PNCEE sauf dérogation expressément accordée par le Département ; la vente se fera sous réserve d'un accord formalisé du Département et doit intervenir avant la fin du marché (31/12/2032).