Valorisation des certificats d'économie d'énergie

Assistance, conseil et accompagnement

• Étude préliminaire et évaluation des gisements CEE pour chaque opération.
• Fourniture des critères d'éligibilité et de la nomenclature des pièces justificatives (devis, ordres de service, PV de réception, DGD, fiches techniques, plans DOE, etc.).
• Conseils pour l'intégration des exigences CEE dans les cahiers des charges et les marchés travaux.
• Mise en relation et coordination avec les acteurs opérationnels (maîtrise d'œuvre, entreprises installatrices) et intervention en tant que référent lors d'échanges techniques.

Constitution, dépôt et suivi des dossiers CEE

• Collecte et vérification des justificatifs de réalisation (PV EXE6/EXE9, DGD, factures, bons de commande, etc.).
• Calcul des surfaces/paramètres conformes aux fiches CEE et optimisation des volumes cumulés (MWh cumac).
• Rédaction des attestations sur l'honneur et des procès-verbaux de réception nécessaires.
• Constitution, dépôt et suivi des dossiers sur la plateforme PNCEE, archivage des dossiers et suivi des validations.
• Gestion de la facturation liée à la cession/vente des CEE et production des bordereaux/justificatifs de transaction.

Contrôles et vérifications

• Mise en œuvre de contrôles documentaires et/ou sur site conformément aux référentiels applicables, avant et après délivrance des CEE.
• Vérification des qualifications des intervenants (ex. qualifications RGE) et mise en place des procédures de contrôle adaptées (y compris possibilités de contrôle COFRAC selon réglementation en vigueur).

Outils, livrables et modalités opérationnelles

• Utilisation d'une plateforme numérique de suivi (simulation de primes, dépôt et téléchargement des pièces, suivi des facturations et archivage).
• Livrables attendus : dossiers CEE complets et conformes, rapports de veille réglementaire, rapports d'avancement, bordereaux de vente CEE, factures et pièces justificatives d'abandon de recettes.
• Modalités d'exécution : réunion de lancement courte pour cadrage et mise à disposition des inventaires/procédés documentaires; capacité d'adaptation de l'inventaire prévisionnel.