978 marchés publics pour évaluer

Étude visant la révision et la mise en conformité des cycles de travail des veilleurs de nuit et des agents de jour avec la réglementation du temps de travail.
S'appuie sur au minimum 10 entretiens d'agents et 4 entretiens de cadres, et sur une démarche participative avec plusieurs réunions (lancement, restitution, présentation des scénarios).
Livrables : cycles conformes, calcul annualisé des heures (grilles indiciaires et heures sup.), comptes‑rendus, plannings types en tableur et note comparative des scénarios.
Fourniture d'un calendrier de mission avec jalons et livrables intermédiaires ; documents livrables en formats modifiables (Word, Excel).

Consultations juridiques ponctuelles : rédaction de réponses écrites, actes contractuels ou unilatéraux, analyse juridique approfondie, présentation en réunion et assistance téléphonique complémentaire.

Assistance juridique de projet : analyse des pièces, sécurisation juridique des actes, rédaction, conseil à chaque étape et participation aux réunions de pilotage.

Périmètre : droit immobilier et gestion du domaine, autorisations et études environnementales, espaces naturels sensibles, déchets, pollution, risques (y compris amiante).

Exclusions : pas de missions de représentation en justice ni de prises en charge de contentieux.

• Transport scolaire régulier: navette aller-retour 11h30–13h20 les lun., mar., jeu. et ven., ~140 jours/an; véhicule type bus couvrant l’aller et le retour.
• Transports occasionnels intérieurs et extérieurs pour activités pédagogiques et culturelles; prestations planifiées via marchés subséquents.
• Véhicules conformes, propres, sans surcharge, ceintures obligatoires; interdiction de moteur en marche au stationnement; priorité à véhicules non polluants.
• Dispositif de continuité et astreinte pour urgences; obligation d’indiquer l’année d’acquisition des véhicules pour sorties extérieures.

• Fourniture d'un tracteur agricole neuf haute technicité (100-140 ch) avec transmission robotisée ou CVT et équipements hydrauliques robustes (Load Sensing ≥110 L/min, relevages ≥4,5 t arrière / ≥2,5 t avant).
• Cabine pédagogique complète avec joystick multifonctions, autoguidage RTK (<3 cm), terminal tactile ≥11", ISOBUS et connectivité; licences et services numériques inclus.
• Accessoires optionnels proposés : herse étrille, distributeur d'engrais ISOBUS, semoir de semis direct, bineuse de précision.
• Prestation clé en main incluant livraison, essais, mise en service, formation des techniciens et apprenants, documentation technique et garantie (min. 3 ans / 3 000 h).

• Étude de faisabilité technico-économique par parking visant une couverture minimale de 50% de la surface de stationnement.
• Analyse de l'éligibilité aux critères d'exonération définis par la LOI APER et le décret n°2024-1023, identification des cas d'exonération et recommandations.
• Fourniture d'un rapport par site et d'une attestation conforme à l'article 11 du décret si les conditions sont réunies.
• Justificatif de qualification/certification requis (article 3 de l'arrêté du 5 mars 2024).