Coordonnateur sécurité et protection de la santé

Phase réalisation — prestations détaillées

• Organisation préalable et conduite d'inspections communes avec chaque entreprise avant démarrage d'intervention et renouvellement si nécessaire.
• Participation irréductible aux réunions de chantier mensuelles avec compte rendu annexé au R.J.C. ; réalisation d'au moins deux visites inopinées par mois et visites complémentaires selon besoin.
• Contrôles opérationnels sur site : comptage des effectifs présents, vérification du port des équipements de protection individuelle et de la carte professionnelle, vérification du tri et stockage des déchets (surveillance particulière en présence d'amiante), contrôle des installations communes et harmonisation des PPSPS.
• Rédaction et transmission des rapports de visite et d'inspection aux destinataires concernés via courrier électronique selon modalités contractuelles.
• Tenue, mise à jour et transmission périodique du R.J.C., D.I.U.O./D.M.L.T. pendant le chantier et remise définitive à réception ; vérification de cohérence avec le DOE.
• Mise à jour et vérification de l'application du P.G.C.S.P.S./Notice SPS, gestion des modifications en fonction du phasage et des opérations simultanées.
• Missions de conseil réglementaire, assistance en cas de saisine des autorités compétentes et prestations ponctuelles (forfaits journée d'analyse, missions spécifiques).
• Rapports et synthèses mensuelles destinés au maître d'ouvrage, incluant relevés d'écarts, actions correctives proposées et suivi des mesures décidées.

Bordereau de prix unitaires (éléments techniques associés)

• Positionnement tarifaire décliné en forfaits et unités : prise de connaissance, ouverture et tenue du R.J.C., réunions d'études, élaboration du cadre DIUO, élaboration/mise à jour du P.G.C.S.P.S., coordination opérationnelle, visites (y compris inopinées), missions ponctuelles et missions de conseil.
• Distinction des tranches financières des opérations pour l'application des forfaits et des prix unitaires.

Contraintes d'exécution et exigences de qualification

• Coordonnateur titulaire et suppléant obligatoirement qualifiés selon les prescriptions réglementaires pour le niveau d'opération concerné ; maintien des personnes affectées pendant la durée du marché sauf acceptation écrite en cas de remplacement.
• Disponibilité renforcée pendant périodes d'activité intense (congés scolaires, sites en exploitation) et capacité d'astreinte pour plusieurs opérations simultanées.
• Pouvoir d'alerte et d'arrêt partiel ou total des travaux en cas de danger grave et imminent ; traçabilité stricte des décisions via le R.J.C.
• Accès aux locaux de chantier et aux documents fournis en support (calendriers, effectifs prévisionnels, DOE, etc.).

Formats, délais opérationnels et traçabilité

• Livraison privilégiée des documents en format dématérialisé (PDF) et/ou papier recyclé/écolabellisé.
• Délais contractuels de rendu pour avis, rapports et remises de documents d'étude et de synthèse (définis contractuellement dans le CCTP et le BPU).
• Tenue et transmission régulière des registres et comptes rendus en garantissant traçabilité et accessibilité des informations.

Interactions avec l'exploitation (sites occupés)

• Formalisation des modalités de coordination avec les responsables d'exploitation (chefs d'établissement) et intégration de mesures spécifiques liées aux activités en cours dans le P.G.C.S.P.S.

Nature juridique de la mission

• Mission intellectuelle à obligation de moyens : responsabilités limitées à l'exercice de la mission SPS, sans substitution aux missions de maîtrise d'œuvre ou d'exécution des entreprises.