13286 marchés publics

• Assure la prise en charge des accidents de service, maladies professionnelles et des frais médicaux dès le 1er jour.

• Remboursement des salaires maintenus (TIB, NBI, SFT) et versement d'indemnités journalières après une franchise standard de 30 jours (option 60 jours).

• Capital décès aligné sur le cadre statutaire, versé aux ayants droit; maintien du droit au capital 3 mois après mise à la retraite.

• Gestion dématérialisée des sinistres avec expertises médicales au moins tous les 6 mois et obligations de fourniture de pièces justificatives.

Conception, financement, construction et exploitation d'un réseau de chaleur et de froid desservant un périmètre défini.
Création d'une société dédiée pour l'exploitation, gestion commerciale et facturation avec tarification binomiale (part consommation / part charges fixes).
Raccordement des bâtiments, fourniture et maintenance des stations et canalisations, supervision et régulation des installations.
Recherche et mobilisation de financements et subventions pour couvrir une part des investissements.

Fourniture d'une remorque porte-carotteuse et d'une carotteuse routière capable de réaliser des carottages jusqu'à Ø ~350 mm et profondeur ~650 mm (rallonge possible jusqu'à 1 m).
Spécifications techniques attendues : châssis galvanisé, freinage, raccord 1-1/4" UNC, motorisation hydraulique, dispositifs de sécurité et ergonomie.
Livraison complète avec mise en service, fiche technique et manuels en français.
Formation d'environ 10 agents et prise en charge SAV / disponibilité pièces (durée à préciser).

• Maintenance préventive et corrective des installations CVC (CTA, échangeurs, circuits, émetteurs) et des systèmes de traitement d'eau des bassins.
• Supervision via GTC/GTB, gestion GMAO, rapports d'exploitation journaliers/trimestriels/annuels et indicateurs de consommation énergétique.
• Astreinte 24/7, délais d'intervention définis, nettoyage des bacs tampon, lavage et détassage des filtres, gestion des pollutions accidentelles.
• Propositions d'améliorations techniques et optimisation énergétique ; prise en charge des petits travaux et gestion des stocks/pièces.

• Contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile générale et risques annexes, avec garanties principales et extensions optionnelles (protection juridique, responsabilité environnementale).
• Extensions techniques proposées : prévention et réparation des dommages environnementaux, dépollution sols/eaux/littoral, pertes d'exploitation liées à l'environnement.
• Franchises et exclusions spécifiques définies pour chaque garantie.
• Gestion des sinistres via convention de gestion et procédure de déclaration ; visite de risques possible sur demande.

• Travaux de voirie et réseaux : préparation (fraisage 0–10 cm), terrassement, évacuation, pose d’assainissement, regards et raccordements.
• Revêtements et ouvrages : pose de bordures et caniveaux, couche d’accrochage, mise en œuvre d’enrobés, pavés, bétons et marches en granit.
• Sécurité et livrables : installation de chantier, signalisation 24/7, plans d’exécution (PDF/DWG) et dossier de récolement (DOE).
• Contrôles : essais de portance, contrôles qualité des bétons et enrobés, gestion et traçabilité des déchets (bordereaux ISDI).

• Gestion et animation d’un ALSH et d’un accueil pour les 11-17 ans, incluant plannings, encadrement et offres hors les murs (sorties, mini‑camps, séjours).

• Mise en place d’instances citoyennes, chantiers participatifs et accompagnement des initiatives collectives ; coordination d’un Pass Citoyen et actions d’insertion sociale et professionnelle.

• Gestion d’un local de répétition et accompagnement des pratiques musicales, coordination d’événements culturels, actions intergénérationnelles et démarches éco‑responsables ; production d’un bilan financier et d’un rapport d’activité annuel.

Requalification complète de voiries comprenant rénovation des réseaux d’assainissement, terrassements, remise en œuvre des couches de chaussée et réalisation d’enrobés.

Fourniture et pose de canalisations, regards, granulats et liants conformes aux prescriptions techniques ; essais COPREC requis pour les réseaux d’eau et d’évacuation.

Réalisation de cheminements piétons en sable stabilisé, pose de mobilier urbain et protections des plantations.

Plans d’exécution et notes de calcul à fournir par l’exécutant; phasage des interventions avec maintien des accès riverains et signalisation alternée.

• Fourniture annuelle estimée de carburants: Super sans plomb 95 ~10 000 L, SP95 E10 ~28 000 L, SP98 ~17 000 L, Gazole Premier ~165 000 L, Gazole qualité supérieure ~45 000 L.
• Services associés: lavages ~56 unités/an; abonnements cartes et télébadges ~500 unités chacun/an.
• Modalités d'utilisation: paiements et retraits effectués directement en stations via carte accréditive; saisie kilométrique en station.
• Facturation et reporting: fichiers de facturation fournis électroniquement (CSV/TXT), interfaces de récupération de données et intégration possible de facturation électronique.

Permanence téléphonique assurant la réception, l'enregistrement et le traitement des appels en dehors des heures d'ouverture.
Interventions déclenchées selon gravité, avec délai d'intervention maximal de 15 minutes et obligation de produire comptes rendus horodatés.
Fourniture et utilisation de scripts, suivi quotidien/mensuel/annuel des appels et conservation des enregistrements limitée à 6 mois.
Recrutement et formation des équipes avec exigence de maîtrise du français et procédures de continuité en cas de défaillance.

Réaménagement complet du cheminement bagages comprenant études, conception, fourniture et pose de convoyeurs et équipements associés.

• Développement et intégration d’automatismes compatibles Schneider Modicon M340 (EcoStruxure), adaptation de la supervision et fourniture des programmes sources.
• Essais et validations : SAT, VABF et période de VSR (2 mois) ; formation des équipes (≥3 sessions) et livraison d’un DOE complet.
• Exigences techniques : motoréducteurs SEW, moteurs IE3, conformité NF C 15‑100, capteurs SICK/TELEMECANIQUE, étiquetage câblage et prises en compte cybersécurité.

• Actualisation des plans masse à différentes échelles et définition des prescriptions architecturales et paysagères.
• Mise à jour du CRAPE et des fiches de lot, contrôle et visa des dossiers en phases ESQ, APS, APD, PC, PRO et réalisation.
• Production de livrables graphiques et notices (plans masse, coupes, fiches de lot, documents de commercialisation, axonométries 3D).
• Animation d'ateliers, réunions techniques et COPIL pour validation, coordination avec maîtres d'œuvre et suivi des interfaces (stationnement, eaux pluviales, matériaux).