Études écologiques des milieux terrestres et aquatiques

La tranche ferme caractérise les enjeux écologiques des deux variantes de tracé et leurs incidences potentielles sur les milieux naturels. Le tracé passant par le canal est le scénario de référence; l'autre variante reste étudiée. Les emprises incluent les secteurs susceptibles d’être touchés par les travaux, notamment RD 6, ruisseau de Gorze, canal, voie verte et parcelles boisées. Le milieu aquatique relève d’une mission distincte.

Données et investigations

• Collecter et analyser les données d’organismes et bases naturalistes, les zonages réglementaires et d’inventaire, les espèces protégées ou patrimoniales connues, puis préparer les campagnes.
• Réaliser un diagnostic écologique sur quatre saisons: habitats cartographiés, flore patrimoniale et espèces exotiques envahissantes, ainsi que faune (amphibiens, reptiles, avifaune, mammifères, chiroptères, insectes et autres groupes à enjeu). Le candidat précise protocoles, périodes et moyens humains.
• Délimiter les zones humides selon la réglementation, caractériser habitats et, si pertinent, critères pédologiques et floristiques, analyser leur fonctionnement en cas d’impact avéré et en produire la cartographie. Géoréférencer observations et habitats et restituer les données en SIG.

Analyses et livrables de la tranche ferme

Établir l’état initial écologique, décrire les milieux et les fonctions des zones humides, cartographier habitats et espèces observées, hiérarchiser les enjeux, repérer continuités et sensibilités réglementaires. Analyser séparément les impacts temporaires et permanents sur chacune des deux variantes, proposer les mesures d’évitement, réduction et, le cas échéant, compensation, ainsi que les suivis; la recherche de sites de compensation hors périmètre est dissociée. Réaliser l’évaluation des incidences Natura 2000. Le CCTP demande une analyse distincte des variantes pour les impacts, tout en prévoyant leur comparaison dans la restitution finale.

Cartographies en PDF et SIG compatible QGIS; données brutes et métadonnées compatibles avec DEPOBIO. Le DQE prévoit deux versements de la base de données biodiversité DEPOBIO. Remettre rapports et annexes numériques (Word, Excel, SIG, PDF), photographies géoréférencées, versions provisoires pour observations, puis trois exemplaires papier couleur des rapports définitifs.

Tranche optionnelle et organisation

Si les inventaires montrent qu’une dérogation espèces protégées est nécessaire, préparer le dossier réglementaire et formulaires associés: contexte, résultats, impacts, alternatives, mesures d’évitement/réduction, dimensionnement de la compensation et du suivi, échanges avec les services instructeurs jusqu’au dépôt et versement des données de compensation.

Organiser les accès et démarches préalables, planifier les inventaires aux périodes favorables de chaque saison biologique et limiter les perturbations des milieux et usages. Le titulaire obtient les autorisations d’accès aux parcelles privées lorsque le maître d’ouvrage ne peut les fournir. Prévoir au minimum les réunions de lancement, intermédiaire et de restitution finale; réunions supplémentaires pour les options. Le planning détaillé couvre phases, campagnes par groupe taxonomique, livrables et réunions.