Exploitation et maintenance des installations thermiques

Le contrat associe la fourniture de combustible ou de chaleur pour le chauffage, la fourniture de combustible pour l’eau chaude sanitaire (ECS), la conduite et l’entretien des installations, ainsi que la réparation et le renouvellement des matériels. Les prestations sont réparties entre P1, P2 et P3.

Installations prises en charge

Le périmètre comprend notamment les compteurs gaz, chaudières, brûleurs et automatismes, les circuits de chauffage jusqu’aux émetteurs, la production et la distribution d’ECS avec son bouclage, les équipements de traitement d’eau, les pompes à chaleur et unités de climatisation, les CTA, VMC et leurs équipements, ainsi que les installations électriques alimentant les équipements pris en charge, les tableaux et l’éclairage des locaux techniques. Les réparations partielles de réseaux de chauffage peuvent comprendre les travaux de génie civil associés.

L’inventaire de renouvellement mentionne notamment deux chaudières Hoval de 280 et 300 kW, un ballon ECS de 4 000 L et 30 panneaux solaires d’environ 80 m², ainsi que des pompes, vannes, automates, CTA, extracteurs et équipements de climatisation.

Sont exclus le réseau d’alimentation d’eau et l’électricité en amont des dessertes définies, les extincteurs et autres matériels de sécurité incendie, ainsi que les réseaux aérauliques. Le titulaire ne peut modifier les installations sans en avertir préalablement l’acheteur.

P1 — Fournitures et suivi des consommations

La fourniture forfaitaire de combustible ou de chaleur couvre le chauffage (P1 MTI), avec suivi des engagements et intéressement aux économies d’énergie. La fourniture de combustible pour l’ECS traitée (P1/2) est unitaire.

Le titulaire relève mensuellement les compteurs gaz, énergie et ECS, établit un suivi des consommations rapproché des DJU et compare les saisons. Il relève aussi les index au démarrage et à l’arrêt du chauffage et l’appoint d’eau des chaufferies semestriellement. Le calcul d’intéressement est réalisé en fin de saison ; les quantités sont ajustées en fonction de la durée effective de chauffage et des conditions climatiques.

La période contractuelle de fonctionnement du chauffage s’étend du 1er septembre au 30 juin. La période d’intéressement est indiquée du 15 septembre au 15 juin, soit 273 jours et 2 310 DJU sur la base 2015-2024 pour Lille-Lesquin. Le texte définit les DJU en base 18 °C, puis indique que le DJU à 22 °C est préconisé. Les consignes moyennes sont de 20 °C dans les bureaux, 19 °C en zone administrative et 22 °C dans les réfectoires/salles de vie, salons, chambres et sanitaires/salles de bains. Le maintien du confort est attendu jusqu’à une température extérieure hivernale de base de −9 °C.

P2 — Conduite, entretien et continuité de service

La prestation vise le maintien des températures, la continuité de service, la surveillance, les réglages et l’entretien courant. Des visites de contrôle hebdomadaires sont prévues en saison de chauffage, avec rencontre hebdomadaire entre le technicien référent et le référent technique. Les contrôles de températures, automatismes et équipements participant à la continuité sont effectués mensuellement et selon les besoins. Les sondes d’ambiance et de réseau sont étalonnées une fois par an ; au moins deux relevés de température d’une semaine sont réalisés, en octobre et en mars.

Le service d’astreinte fonctionne 24 h/24 et 365 jours par an. En cas de panne, un agent qualifié connaissant le site doit intervenir dans un délai maximal de 1 h 30 ; en cas de sécurisation des personnes ou des biens, l’intervention est immédiate. Les opérations correctives sont attendues dans le délai contractuel de 2 heures. Si un dépannage impliquant un arrêt dépasse 8 heures, une solution palliative doit rétablir des conditions compatibles avec les consignes en moins de 8 heures : convecteurs électriques pour un arrêt inférieur à 48 heures, chaudière de secours ou autre moyen de chauffage au-delà. La solution est soumise à validation de l’acheteur dans les 4 heures suivant la déclaration de panne. Le titulaire rend compte de l’intervention dans les 4 heures suivant sa réalisation.

L’entretien comprend notamment les contrôles et réglages préconisés par les constructeurs, le nettoyage des locaux techniques, le contrôle des brûleurs et de la combustion (3 min/an/brûleur), le ramonage, la recherche de fuites, la vérification des sécurités et des disconnecteurs (annuelle, par des experts ou organismes agréés), l’entretien annuel des armoires électriques et au moins une intervention annuelle sur les fosses de relevage. Les consommables courants et filtres sont inclus selon les dispositions du marché ; les filtres de toutes les centrales sont inclus sans limitation de prix.

Pour les PAC et unités de climatisation, les entretiens semestriels comprennent le nettoyage des batteries, filtres et bacs à condensats, le détartrage du condenseur à eau et des essais complets. Les contrôles annuels portent notamment sur le calorifugeage, le circuit frigorigène, les échangeurs, les organes électriques et les régulations ; ils donnent lieu à un certificat d’entretien. Les CTA font l’objet de visites mensuelles, trimestrielles et annuelles ; les filtres sont remplacés si nécessaire lors des visites mensuelles et systématiquement lors des visites trimestrielles. Les visites trimestrielles incluent le nettoyage javellisé des bacs à condensats, et les entretiens des CTA comprennent des photos avant et après nettoyage et un contrôle annuel des débits. Les VMC et leurs caissons, grilles et bouches sont entretenus annuellement avec contrôle des débits.

Pour l’ECS, le titulaire surveille les températures et met en œuvre un plan de prévention hygiénique. L’objectif est de maintenir Legionella pneumophila sous 1 000 UFC/L en tout point d’usage à risque et sous le seuil de détection aux points à risque accessibles aux usagers. Des chocs thermiques sont prévus tous les deux mois. Deux fois par an, un mois avant les prélèvements d’analyses, le ballon est vidangé, détartré, nettoyé et désinfecté chimiquement ; le nettoyage et la désinfection de la production, suivis d’un choc thermique et d’une chasse sur le bouclage, sont également requis avant chaque série semestrielle d’analyses. Les analyses d’eau ECS sont réalisées par un laboratoire indépendant, pas par le titulaire. En cas de contamination, les chocs thermiques ou chlorés et, si nécessaire, la mise en service de matériel curatif sont compris sans limitation dans le P2.

Le traitement d’eau comprend le suivi des résines, filtres et produits, ainsi que les analyses et corrections nécessaires. Les consignes sont TH 12 pour les circuits d’ECS adoucie et 5 °TH pour les finisseurs ; en cas de dérive, des analyses supplémentaires sont réalisées au moins tous les 15 jours jusqu’au retour à la normale. Des analyses physico-chimiques complètes sont prévues semestriellement et une analyse de potabilité annuellement. Le désembouage comprend une analyse annuelle de l’eau, l’injection de produits selon ses résultats, le nettoyage mensuel des désemboueurs avec remplacement des filtres et des chasses mensuelles.

Le titulaire tient à demeure les livrets de prestation et cahiers sanitaires, consigne les relevés et actions, fournit un schéma unifilaire du réseau ECS, gère la documentation technique et met à jour les plans après ses modifications. Deux réunions fixes de suivi sont organisées par an ; les rapports transmis 15 jours avant comprennent notamment bilans d’interventions et de consommations, relevés, certificats de contrôles et bilan environnemental. Une réunion supplémentaire en juin peut être prévue pour valider des devis liés aux opérations P3.

P3 — Garantie totale et renouvellement

La garantie totale couvre la réparation ou le remplacement de tout matériel déficient par un matériel de même fonction, y compris main-d’œuvre et sous-traitance nécessaires. Le titulaire propose un programme indicatif de renouvellement en début de contrat, puis un programme annuel tenant compte des pannes et de la vétusté. Lors du remplacement d’une chaudière, une chaudière à condensation de grande capacité d’eau est requise ; pour une technologie aluminium-silicium ou une unité à faible quantité d’eau, un échangeur de séparation est intégré. Le tubage nécessaire est compris dans l’opération.

Le renouvellement de l’automate incapable d’évoluer après l’abandon de la 2G/3G doit être programmé en 2029. Le nouvel automate doit intégrer les exigences BACS, piloter les CTA et VMC, reprendre la gestion centralisée des têtes thermostatiques, utiliser un protocole ouvert (WIT, Sofrel ou Distech) et donner accès aux mesures avec conservation des paramètres et relevés pendant 3 ans. Le titulaire propose la valorisation des certificats d’économies d’énergie lorsque les renouvellements le permettent, prépare les dossiers et les valorise au compte d’exécution correspondant.