Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Fourniture et gestion de titres-restaurant pour les salariés éligibles, au moyen de cartes physiques nominatives rechargeables et d’outils sécurisés destinés à l’employeur et aux bénéficiaires. Le DQE estime 4 000 titres, 23 cartes et 1 remplacement de carte; ces quantités sont indicatives et non contractuelles. Il distingue aussi des forfaits annuels de gestion, livraison et service client, ainsi que des unités pour l’échange de titres inutilisés ou périmés et le guide utilisateur.

À vérifier pour le dimensionnement : la présentation de la société indique 128 collaborateurs au total, tandis que les données de fonctionnement mentionnent 23 collaborateurs; le DQE estime également 23 cartes.

Gestion des commandes et accès

Les commandes sont mensuelles, entre le 2 et le 5, depuis un portail employeur sécurisé ou par import de fichier. Le portail assure paramétrage, commande, validation, suivi et export; chaque commande identifie les bénéficiaires, quantités ou montants à créditer et valeur faciale applicable. Le titulaire confirme la réception et permet le suivi du traitement. Deux administrateurs sont envisagés; leurs droits sont individualisés et adaptés à leurs fonctions, sans accès au détail des achats personnels des salariés.

Chaque bénéficiaire dispose d’un espace personnel sécurisé pour consulter solde et opérations. Une application mobile et d’autres services numériques sont présentés comme complémentaires : l’application n’est pas nécessaire au paiement par carte physique.

Cartes, mise en service et assistance

Les cartes portent au minimum nom et prénom, sont sécurisées par code confidentiel et permettent le paiement avec et sans contact. Le titulaire assure leur fabrication, acheminement, activation, assistance, renouvellement et remplacement, y compris pour les nouveaux embauchés. Il indique les délais de chargement après commande complète et conforme, de fabrication, livraison et remplacement. Le déploiement comprend la création des comptes, l’émission et l’acheminement sécurisé des cartes, l’activation, la formation des administrateurs et l’information des salariés. La livraison peut être organisée sur site ou directement aux bénéficiaires.

Le titulaire décrit les procédures de gestion du code, d’opposition en cas de perte ou de vol, de prévention de la fraude et de protection des données. Il désigne un interlocuteur opérationnel et précise les canaux et horaires d’assistance, délais de réponse et modalités d’escalade.

Acceptation, suivi et fin de marché

Le réseau d’acceptation est aussi étendu que possible en France métropolitaine, particulièrement dans les zones d’implantation des ports de Cornouaille. L’offre précise comment consulter les établissements acceptants et traiter les refus de paiement. Le titulaire met à disposition des données de suivi sur les commandes, chargements, frais facturés, délais et incidents, sans révéler les dépenses individuelles.

La validité des titres, les crédits non consommés, titres périmés, reports éventuels et échanges sont traités conformément aux règles applicables; le titulaire informe l’employeur et les bénéficiaires des échéances et modalités. Il précise les conditions de transfert ou de restitution des crédits en fin de marché lorsque la réglementation le permet. L’offre détaille les coûts susceptibles d’être facturés pour les titres, chargements, gestion, cartes, livraisons, assistance, services numériques et opérations de fin de marché; aucun frais non prévu contractuellement ne peut être facturé.

Formation et environnement

Le titulaire forme le personnel chargé d’utiliser la prestation. Il présente les mesures de durabilité des cartes, de limitation des emballages et expéditions, de renouvellement raisonné et de recyclage en fin de vie. Les cartes sont conçues à partir de matériaux recyclés, recyclables ou issus de ressources renouvelables; une solution sans surcoût assure la récupération des cartes expirées, défectueuses ou remplacées et leur orientation vers une filière de recyclage.