13345 marchés publics

Rédaction d'actes administratifs pour opérations foncières (acquisitions, cessions, échanges), principalement sur biens non bâtis, exceptionnellement sur biens bâtis de faible valeur destinés à démolition.

Recherche et vérification des pièces (extraits cadastraux, titres de propriété, note d'urbanisme), vérification de capacité juridique et purge éventuelle des droits de préemption.

Rédaction du projet d'acte selon matrice validée, sécurisation juridique, démarches tutelle/curatelle et envoi des notifications nécessaires.

Recueil des signatures avec relances (1re relance simple, 2e relance par AR), transmission au service de publicité foncière, gestion des retours/rejets, réunions de suivi et compte-rendus.

• Accompagnement selon la méthodologie TACCT pour un maximum de 10 collectivités, structuré en partie forfaitaire et partie à bons de commande.

• Accompagnement individuel : parcours en 5 étapes, jusqu'à 18 mois par collectivité ; livrables individualisés (tableau de suivi, rapports, fiches et comptes rendus).

• Actions collectives : au moins 4 temps techniques (ateliers/réunions) en présentiel ou visioconférence, préparation, animation et comptes rendus.

• Capitalisation : rapport d'analyse, synthèse générale, fiches « ils l’ont fait » et supports de restitution pour favoriser la réplication.

Réalisation de diagnostics réglementaires : DPE (logements, locaux, bâtiments), repérages amiante (RAT exhaustif et ponctuel) et élaboration/mise à jour de DTA.
Interventions pour opérations de relocation et de vente, ainsi que pour campagnes programmées et travaux planifiés.
Livrables numériques : rapports PDF, fiches DTA/FR en Word, matrices de données en Excel livrées séparément.
Transmission dématérialisée via l'extranet/plateforme dédiée ; commandes et échanges organisés par voie électronique.

• Travaux mécanisés de débroussaillage : gyrobroyage fin (végétation herbacée/semi-ligneuse, diamètres jusqu’à 8 cm) et gyrobroyage forestier (défrichage de végétation dense, diamètres jusqu’à 10 cm).

• Taille au lamier pour linéaires et haies (éléments ≤ 15 cm, interventions jusqu’à 5 m de hauteur) avec comptage en ml par face.

• Broyage sur place avec épandage homogène, finitions autour des obstacles, nettoyage et gestion des déchets ; rapport annuel BEGES détaillant surfaces, moyens, consommations et filières de traitement.

• Intervention sur sites variés avec adaptation des moyens matériels (tractés, portés, mini-engins, robots) et facturation au bordereau des prix unitaires.

Location de cars avec chauffeurs pour navettes scolaires, extra‑scolaires, sorties et voyages (y compris dimanches et jours fériés).

Véhicules proposés : cars de 35, 55 et 65 places, avec possibilité de plusieurs arrêts et circuits par mission.

Prestations adaptées aux sorties en soirée et aux activités ponctuelles ; présence du chauffeur sur place et possibilité d’accompagnants.

Exigences de sécurité et de qualification des conducteurs, avec déclarations réglementaires des chauffeurs via application dédiée.

Bilan individuel de 25 heures en face‑à‑face par bénéficiaire, avec rendez‑vous à distance limités sous accord.
Atelier collectif structuré sur 6 journées, complété par 3 entretiens individuels par bénéficiaire.
Livrables : document de synthèse de conclusion, carnet de suivi pédagogique et fiche récapitulative du plan d'actions.
Coordination par un interlocuteur dédié, planification conjointe avec le service Formation et suivi à mi‑parcours puis à 6 et 12 mois.

• Rénovation et restructuration d’un restaurant universitaire en exploitation avec réorganisation des espaces de restauration et des zones de production alimentaire.

• Amélioration de la performance énergétique au-delà des exigences réglementaires et remplacement de la source énergétique pour les fonctions techniques.

• Travaux TCE lourds en ERP incluant CVC, CFO/CFA, désamiantage, acoustique, thermie, énergies renouvelables, et coordination de chantier en site occupé avec phasage pour maintien d’activité.

• Exigence de mise en place d’un groupement réunissant conception et réalisation avec un minimum de 20 % des travaux confiés à des PME/artisans.

• Fourniture, pose et raccordement de bornes d'entrée/sortie, équipements LAPI, encodeur manuel et équipements annexes.

• Intégration avec le système de gestion du parking pour la gestion des abonnés, la tarification et la remontée des données d'exploitation.

• Réalisation du piquetage, câblage, essais fonctionnels, supervision et remise du DOE.

• Gestion des accès piétons (ex. 3 accès piétons mentionnés), lutte contre la fraude et paramétrage des flux.

• Fourniture et préparation d'environ 5 500 colis alimentaires (2 450 colis couple, 3 050 colis individuels) composés de 5 à 6 produits dont au minimum une bouteille de vin et un bloc de foie gras ≥ 80 g.
• Emballage identique, solide et non toxique ; carte de vœux fournie et insérée dans chaque colis ; respect d'exigences esthétiques et environnementales.
• Organisation logistique adaptée avec moyens véhicules VL/PL selon sites de livraison et préparation conforme aux fiches techniques produits.

• Mission AMO complète pour la délégation de service public de restauration collective couvrant diagnostic, scénarios d'évolution, définition économique et juridique de la DSP, étude de programmation, pièces du DCE et accompagnement à l'attribution.

• Dimensionnement attendu d'une future cuisine centrale : capacité autour de 5 000 repas par jour ; continuité du service pendant les opérations de construction.

• Livrables : synthèses par phase, cahier des charges et pièces du DCE, analyse des candidatures, assistance aux négociations.

• Modalités tarifaires : part forfaitaire globale pour la mission principale et possibilité de prestations complémentaires facturées via bons de commande unitaires.

• Fourniture de couches jetables et couches-culottes couvrant les tailles 2 à 6 et tailles spécifiques couches-culottes 5 et 6.
• Quantités annuelles indicatives par taille avec une quantité maximale totale annuelle indicative de 74 000 unités.
• Livraison directe aux structures, délai standard 5 jours ouvrés après commande, livraisons en journées ouvrées avec bon de livraison en double exemplaire.
• Exigences produit : forte absorption, barrières anti-fuites, pas de parfum/lotion/latex naturel, conformité réglementaire et tests dermatologiques.