997 marchés publics pour journal

• Recueil et transcription des délibérations orales : comptes‑rendus exhaustifs par sous‑groupe, versions synthétiques et synthèse globale.
• Outil de captation mobile et discret pour multi‑sous‑groupes, anonymisation/pseudonymisation et capacité à traiter de fortes volumétries.
• Restitutions rapides entre sessions, architectures techniques documentées (transcription, stockage, analyse), export en formats ouverts et continuité d'exploitation.

Travaux VRD comprenant terrassements massifs (ex. -40 cm et -35 cm) et décapages (ex. décapage terre végétale 20 m3).
Fourniture/pose de fourreaux TPC Ø63, tirage câbles et pose de regards; bordures et fil de pavés (ex. fil de pavés ML = 285).
Géotextile anti‑contaminant 200 g/m² (M² : 725) et enrobés EB10 BBS 0/10 EP.5 cm pour voies douces.
Phasage et préparation de chantier inclus, protection contre essences invasives et évacuation des déblais en décharge agréée.

• Couverture responsabilité civile générale avec plafond 12 000 000 € et sous‑plafonds par type (matériel/immatériel, pollution, intoxication alimentaire, biens confiés, RC après travaux).
• Assurance individuelle accidents plafonnée globalement (500 000 €) avec tableaux de garanties décès/incapacité/frais médicaux.
• Franchises normalisées et gestion des sinistres avec délais et conditions d’extension (vestiaires, biens confiés).

Couverture individuelle accidents pour élus, bénévoles et autres personnes désignées.
Plafonds exemples : décès 50 000 € ; invalidité jusqu'à 300 000 € ; indemnités journalières 50 €/j dès le 11e jour.
Base d'assiette opérationnelle : 41 élus retenus.

• Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
• Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
• Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
• Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.

• Traitement complet des déchets issus d'opérations de lutte contre les pollutions par hydrocarbures : liquides, solides/pâteux et non contaminés.
• Opérations incluant caractérisation, pré‑traitements (casse d'émulsion, décantation, tri), transport ADR/RID/ADN et traitements (distillation, évapo‑incinération, lavage, bio‑traitement, stabilisation, centres agréés).
• Traçabilité renforcée : BSD obligatoires (Trackdéchets pour déchets dangereux), registre chronologique et transmission des BSD et comptes‑rendus sous 5 jours ouvrés.
• Réactivité opérationnelle exigée : capacité d'intervention en 72 heures et capacité de traitement journalière à présenter (cas d'école : 300 m³/j liquides, 200 m³/j putrescibles, 1 000 m³/j pâteux/solides).

• Couverture des prestations statutaires CNRACL/IRCANTEC : capital décès, maintien de traitement en accident de service, indemnités selon types d’arrêt (modalités détaillées).
• Annexe contractuelle obligatoire sur gestion dématérialisée des dossiers, tiers payant, statistiques et mesures de prévention/formation.