Traitement déchets hydrocarbonés littoraux

3. Filières de traitement

• Déchets liquides : distillation, évapo‑incinération, prise en charge en centre agréé pour déchets dangereux.
• Déchets solides/pâteux : lavage/extraction, bio‑traitement, stabilisation, transfert vers centre de traitement agréé ou stockage ultime si nécessaire.
• Déchets non contaminés : traitement ou valorisation en centre adapté (UIOM/ISDND) selon qualification.

4. Logistique et matériels

• Mise à disposition et gestion de bennes, bacs, big‑bags, engins lourds, camions et équipements de chargement/déchargement.
• Reprise, transport et transfert entre sites (primaire → intermédiaire → unités de traitement) avec équipements adaptés aux déchets liquides (raccordements navires si besoin).

5. Traçabilité et obligations documentaires

• Édition et tenue des bordereaux de suivi (BSD) conformes, utilisation obligatoire de la plateforme Trackdéchets pour déchets dangereux, tenue d'un registre chronologique des déchets.
• Transmission des BSD et comptes‑rendus techniques numériques et/ou papiers dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après évacuation.

6. Exigences opérationnelles et livrables

• Capacité de montée en puissance et plan de déploiement (délai d'intervention exigé : 72 heures dans le cas d'école), description des moyens humains et matériels, planning et capacités journalières.
• Fourniture de comptes‑rendus techniques, bilans de fin d'opération justifiant le recours éventuel à l'élimination selon la hiérarchie des modes de traitement.

7. Conformité réglementaire et sécurité

• Respect des règles de transport (ADR/RID/ADN/TMD), conservation des BSD (minimum 5 ans), coopération aux contrôles, respect des obligations de sécurité du travail et des prescriptions environnementales.