Assurance multirisques et responsabilités de collectivité

Personnes et périmètre

• Couverture décès par accident, invalidité permanente, indemnités journalières, frais médicaux, rapatriement, adaptations en cas d'invalidité, pour élus, bénévoles et autres personnes désignées.
• Exemples de base retenue : 41 élus (base acte d'engagement) et forfait bénévoles 10.

Garanties et plafonds

• Décès : capital 50 000 € par personne.
• Invalidité permanente : jusqu'à 300 000 € par personne (seuil d'intervention selon barème).
• Indemnités journalières : 50 €/jour à partir du 11e jour, maximum 365 jours.
• Frais médicaux complémentaires : plafond 5 000 €.
• Frais d'adaptation logement/véhicule si invalidité ≥33 % : plafond 30 000 €.
• Frais de rapatriement : 5 000 €.
• Engagement maximal de l'assureur par accident multiple : 500 000 €.