529 marchés publics pour sous-traitance

• Fourniture et livraison de gaz industriels et spéciaux conditionnés (bouteilles, cadres, réservoirs) selon bons de commande.

• Location d'emballages avec une part de stock garanti et une part variable liée aux commandes ; installation et reprise des réservoirs à la fin de la période de service.

• Assistance locale opérationnelle incluant présence de personnel pour gestion, installation et démontage des équipements.

• Facturation par bons de commande ; obligations de sécurité, hygiène et d'agrément du personnel ; sous-traitance limitée et contrôlée.

Assistance complète à la commercialisation et à la cession d'un actif immobilier résidentiel, couvrant toutes les phases opérationnelles jusqu'à la cession.

Livrables attendus : rapports d'avancement, comptes rendus de visites, tableaux de suivi, rapports décisionnels et documentation de pilotage.

Équipe dédiée identifiée (chef de mission et collaborateurs), recours possible à un appui juridique/technique, et reporting bimensuel. Utilisation d'outils dématérialisés et tenue de comités de pilotage réguliers.

Respect d'exigences RSE et obligations de confidentialité tout au long de la mission.

Maintenance préventive et corrective des systèmes de télécommunication avec supervision à distance et interventions sur site.

Gestion des mises à jour logicielles, fourniture et stockage des pièces de rechange, documentation technique et plan de progrès.

Prestations ponctuelles et petits travaux facturés via bordereau de prix unitaires et bons de commande; travaux plus importants traités par marchés subséquents encadrés par le référentiel tarifaire.

Obligations liées à la transition écologique (reporting des émissions) et objectifs de responsabilité sociétale (insertion, handicap, égalité/diversité).

Transport d'élèves pour activités scolaires (notamment natation) et déplacements pédagogiques selon planning annuel (52 classes sur 5 périodes).
Trois types de prestations : trajets non prédéterminés, trajets prédéterminés et transport PMR avec véhicules et équipements adaptés.
Réactivité exigée : réponse sous 3 jours ouvrés pour commande standard, sous 6 heures pour commande urgente.
Chauffeurs habilités, véhicules entretenus et conformes, réunions de coordination et garanties de suivi et pénalités en cas de manquement.

• Réalisation complète des enquêtes SLS et OPS : pré‑remplissage, envoi (priorité télédéclaration), collecte et saisie des données socio‑fiscales.
• Numérisation systématique des questionnaires et justificatifs, indexation, archivage électronique et destruction sécurisée des documents papier.
• Accès sécurisé via tunnel VPN au module IKOS et mise à disposition d'un portail extranet pour le suivi des dossiers.
• Reporting mensuel et indicateurs par statut ; gestion spécifique des nouveaux entrants (environ 400–500 dossiers sur la période identifiée) et planning opérationnel détaillé.

• Implantation et aménagement d'un stand de 55 m² avec projet scénographique et plans d'implantation.
• Fourniture, transport, montage, raccordements et démontage des éléments de mobilier, structures et signalétique physique (créations graphiques exclues).
• Mise à disposition d'une équipe technique dédiée et coordination logistique avec les interlocuteurs locaux.
• Prestations supplémentaires réalisées sur devis détaillé, délai de réponse 5 jours ouvrés.

Construction de 17 courettes destinées à des chiens, plus une courette d'isolement et une courette sanitaire.

Ouvrages prévus : dallage, parois grillagées, passe-plats, SAS de sécurité (1,50 m), toitures en panneaux sandwich, fixations adaptées et continuité des rails.

Dimensions standard des courettes : 3,00 m de largeur × 4,00 m de profondeur.

Travaux phasés pour assurer continuité du service, gestion des déchets tracée via SOSED et conformité aux avis techniques CSTB et aux référentiels CINPI.

Construction complète d’un ensemble immobilier composé de 80 logements collectifs, une maison des projets (100 m² SU) et un local commercial (400 m² SU brut de béton).

• Travaux confiés en entreprise générale, forme global et forfaitaire, non allotis.
• Sous-traitance totale interdite ; sous-traitance partielle admise avec part significative réalisée en propre.
• Groupement autorisé (mandataire obligatoire) et variantes admises selon le dossier de consultation.

• Études et réalisation des travaux de rénovation et réaménagement (diagnostic, dépose, ouvertures de murs porteurs, cloisons, finitions).
• Décomposition en cinq postes : études et travaux (forfait), option remplacement panneaux, réception, remise du DOE, provisions pour aléas sur devis.
• Livrables attendus : planning détaillé, dossier descriptif des moyens humains et matériels, comptes-rendus, DOE.
• Exécution sous contraintes de sécurité et procédures d'accès spécifiques, possibilité de sous-traitance sous accord formalisé.