Construction de 80 logements, maison de projets et local commercial

Étendue des prestations

• Exécution intégrale des ouvrages nécessaires à la livraison des éléments du programme (tout corps d'état requis pour assurer la réalisation intégrale de la construction conformément au programme décrit).

Mode d'exécution et contraintes contractuelles

• Contrat en entreprise générale, forme global et forfaitaire, non allotissé (un seul titulaire chargé de l’ensemble du programme).
• Sous-traitance totale interdite ; sous-traitance partielle possible à condition qu'une part significative des travaux soit réalisée par le candidat avec sa propre main-d’œuvre.
• Groupement d’entreprises autorisé, représenté par un mandataire ; modification du groupement interdite entre remise de l’offre et signature des pièces contractuelles.
• Variantes autorisées sous réserve des conditions définies dans le dossier de consultation.

Exigences administratives et pratiques liées à l’exécution

• Dossier et pièces en langue française.
• Modalités de dépôt électroniques via plateforme de dématérialisation (copies de sauvegarde et envoi sous pli possible selon modalités prévues).