811 marchés publics pour santé

Contrat collectif à adhésion obligatoire pour complémentaires santé couvrant salariés de droit privé et un agent contractuel de droit public.

Affiliation dématérialisée avec transmission des données via DSN et pièces justificatives (identité, n° de sécurité sociale, RIB, dates d'entrée/sortie, qualité d'ayant droit).

Mise en place du tiers payant auprès des professionnels de santé; portabilité des garanties prévue selon le cadre légal.

Obligation pour l'assureur de fournir des états statistiques annuels et d'informer des évolutions législatives, et modalités de recouvrement des cotisations à contractualiser.

Contrat groupé ouvert de complémentaire santé destiné aux habitants de la commune et au personnel du CCAS.

• Produits exigés : éligibilité CCS, pas de droit d’entrée, garanties immédiates, pas de questionnaire médical, tiers payant et télétransmission opérationnels.
• Service attendu : conseiller référent joignable sans surcoût, contact dédié CCAS, permanences hebdomadaires, accompagnement au changement de prestataire.
• Modalités financières : cotisations en euros TTC, possibilité de paiement mensuel.
• Livrables : restitution annuelle d’un bilan chiffré et rapports/animations d’information.

Couverture complémentaire santé indemnisant les compléments des prestations de la Sécurité sociale pour salariés, conjoints et enfants à charge (effectifs attendus précisés dans la fiche technique).
Accès via page web dédiée, agence de proximité ou permanences et ligne téléphonique de conseil; convention de tiers payant avec professionnels de santé et pharmacies.
Reporting semestriel et bilan annuel avec présentation devant le Comité social et économique; engagement d'un délai de remboursement maximal de 5 jours ouvrés.
Service juridique et dispositif d'accompagnement et d'éducation des assurés, avec contrôle et rapport sur l'exécution du régime.

Mission de coordination SPS applicable aux opérations classées en niveau 2 ou niveau 3.

Interventions en phase conception et/ou en phase réalisation : avis sur études et PPSPS, tenue et mise à jour du PGC, DIUO et registre journal.

Visites préalables, visites inopinées, réunions de coordination, contrôles sur chantier et diffusion des comptes rendus et consignes.

Livrables types : PGC, DIUO, registre journal, comptes rendus, fiches de visite ; moyens logistiques et outils informatiques nécessaires.

Coordination SPS en phases conception et réalisation pour travaux sur voirie avec délivrance de PGC SPS, PPSPS/PPSPS simplifié, DIUO et tenue du registre journal.
Réalisation de réunions de pré-démarrage, suivis de chantier (visites, PV), vérification et coordination des PPSPS des entreprises.
Fourniture de livrables types (PGC, notices SPS, DIUO actualisé) et possibilité de prestations complémentaires (suivi nuit, interventions sous plan de prévention).

Coordination sécurité-santé pour opération de requalification/création d'espaces publics.

Prestations couvrant conception (analyse risques, PGC, DIUO), préparation (inspections préalables, contrôle des PPSPS), réalisation (visites régulières, suivi du PGC, réunions toutes les 3 semaines, registre et comptes rendus) et réception (DIUO final, rapport de fin de mission).

Livrables principaux : PGC, DIUO, registre journal, comptes rendus d'inspection et rapport final.

Le coordonnateur proposé doit indiquer son niveau SPS, le nombre de visites prévisionnel et les délais d'intervention en cas d'urgence.