467 marchés publics pour flotte

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Assurance multirisques et protection juridique

Commune de Plouvorn

Couverture de la flotte véhicules et engins avec listes détaillées (valeurs unitaires et caractéristiques) ; LCI RC 10 000 000 € et garanties vol/incendie/bris/tous accidents selon groupes A/B.
Organisation en Groupe A (couverture complète) et Groupe B (tiers étendu) avec règles d'affectation selon ancienneté.
Trois scénarios de franchises proposés (exemples précis) ; tableau garanties/capitaux/franchises exigé.

7 juil. 2026
Plouvorn (29)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Visite optionnelle

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Assurances flotte automobile et accessoires

Syndicat Mixte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves

Assurance IARD et Vie‑Santé couvrant la flotte automobile et ses accessoires.
Garanties et franchises à proposer conformément au cahier des charges technique.
Prise en compte des modalités de coassurance avec identification des porteurs de risque.
Gestion complète des sinistres et reporting périodique.
Variantes et options acceptées selon conditions techniques.

17 juil. 2026
Lourdes (65)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)

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Assurance flotte automobile et bris de machines

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

  • Assurance couvrant une flotte automobile et un parc matériel non routier, incluant véhicules (immatriculés ou non), accessoires et matériels spécifiques (saleuses, balayeuses, remorques, etc.).
  • Garanties : responsabilité civile, dommages matériels (incendie, vol, bris de glace, accident), bris de machines, protection juridique, assistance et prise en charge de location de remplacement.
  • Gestion annuelle du parc avec révision et régularisation des primes sur listes annuelles; obligations de formation annuelle (1–2 jours) et engagements environnementaux (pièces de réemploi pour véhicules >3 ans, priorité véhicule basse émission, bilan carbone annuel).
23 juil. 2026
Modane (73)
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois (jusqu'à 4 ans au total); préavis de résiliation 6 mois avant la date anniversaire
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques communales

Commune de Mouans‑Sartoux

Contrat flotte couvrant l’ensemble du parc avec automaticité pour nouveaux véhicules.

  • Garanties différenciées selon âge/poids des véhicules, franchises et capitaux conducteurs spécifiés.
  • Protocoles sinistre, expertises rapides et services d’assistance/dépannage exigés.
20 juil. 2026
Mouans‑Sartoux (06)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)

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Couverture assurance multirisques et responsabilité

Commune de Marguerittes

  • Assurance flotte complète : RC sans limitation pour certains postes, bris de glaces, incendie/vol, dommages tous accidents, assistance et couverture mission pour véhicules jusqu’à 3,5 t.
  • Garantie conducteur (ex. 300 000 €), franchises et règles d’âge prévues, prise en charge batteries véhicules électriques mentionnée.
  • Outils extranet exigés, délai de déclaration 1 mois, cotisation ajustable par véhicule/prorata temporis.
8 juil. 2026
Marguerittes (30)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Clause environnementale

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Assurances risques, responsabilité civile et protection juridique

Commune d'ARRENS‑MARSOUS

Assurance flotte couvrant véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins et deux‑roues ; Formule 1 (RC + services) et Formule 2 (tous dommages).
Franchises : base 400 € (bris de glace 150 €) ; variante exigée 800 €.
PSE 1 Auto‑missions pour élus/collaborateurs : garantie au premier rang, franchise PSE néant.
Prise en charge batteries véhicules électriques à préciser, régularisation kilométrique annuelle.

28 août 2026
Arrens‑Marsoous (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois) ; période 01/01/2027 - 31/12/2030
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Treize-Septiers

  • Couverture des risques cores : flotte automobile (avec tarification au km pour usages occasionnels), protection juridique/protection fonctionnelle, dommages aux biens (assiette par capitaux ou surface) et responsabilité générale (assiette par effectif ou masse salariale).
  • Démarche tarifaire structurée par rubriques : assiettes à renseigner, cotisation annuelle TTC et, le cas échéant, cotisation au km et variantes/options.
  • Prestations de gestion opérationnelle à détailler (gestion des contrats et sinistres, reporting) conformément au cahier des charges et à l'annexe "Points de contrôle et d'analyse".
  • L'offre doit inclure l'acte d'engagement complété, les conditions contractuelles de l'assureur et les annexes demandées ; l'intermédiaire indique sa rémunération en € TTC ou sa méthode de calcul.
23 juil. 2026
Treize-Septiers (85)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible pour les deux parties
Visite optionnelle

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Assurances multirisques et flotte automobile

Ville de Sainte-Adresse

Souscription de quatre contrats couvrant dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique.

Garanties clés : RC illimitée pour dommages corporels, protection juridique 15 000 €, individuelle conducteur 300 000 €, contenu véhicule 1 000 €, bris de glace, incendie, vandalisme, assistance.

Garanties spécifiques pour véhicules : marchandises transportées (7 500 € par véhicule), auto‑mission, tous risques engins ; adaptation annuelle des garanties par type de véhicule.

Gestion des sinistres et procédures de déclaration prévues, avec prise en charge de prestations d'assistance et traitements spécifiques selon la nature des dommages.

17 juil. 2026
Sainte-Adresse (76)
-
Non précisé
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Ponton flottant et espace de stockage technique de plongée

Brest Métropole

  • Fourniture, livraison et pose d'un ponton flottant (≈15 m × 5 m) en aluminium et d'un local de stockage technique composé de 4 cellules (surface ≥35 m²).

  • Prestations incluses : amarrages, platelage ajouré, ventilation naturelle, évacuation des eaux, éclairage LED avec détection, tableau électrique, douche/évacuation, matériaux résistants au milieu marin.

  • Travaux d'implantation après visite obligatoire, prise en compte des contraintes d'accès et dimensions/poids des modules, gestion des déchets et mesures de réduction d'impact.

  • Livrables : plans d'implantation, fiches techniques, PV de contrôles et de classement feu, notices d'entretien et formation à l'utilisation.

  • Variante possible pour autonomie énergétique et garanties/SAV demandées.

20 juil. 2026
Brest (29)
-
2 mois de préparation, puis 6 mois d'exécution. Non reconduit.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assurances multirisques et garanties spécialisées

Syndicat Mixte de Collecte des Déchets SYMAT

Assurance flotte en contrat unique couvrant l'ensemble du parc (VL/PL/engins/2‑roues) avec Formule 1 (RC) et Formule 2 (tous dommages), franchises indicatives (600 € / 1 200 €) et régularisation de prime au kilométrage.

30 juil. 2026
Bours (65)
-
1 an, reconductible 3 fois (période contractuelle 01/01/2027–31/12/2030)
Visite optionnelle