Assurances multirisques communales
Date limite
20 juillet 2026 à 08 hLocalisation
Mouans‑Sartoux (06)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance flotte automobile
Périmètre et fonctionnement
- Couverture du parc automobile sous contrat flotte unique ; automaticité de garantie pour véhicules acquis en cours d’année avec régularisation annuelle.
- Possibilité de prêts de véhicules à des associations ; tout conducteur autorisé indépendamment de l’ancienneté du permis (condition imposée).
Garanties et franchises par catégorie
- Responsabilité civile obligatoire, incendie/tempête/vol, bris de glaces, dommages tous accidents selon catégories et âge du véhicule.
- Exemples de modalités : véhicules <3,5 t et ≤5 ans : franchise incendie/tempête/vol 150 €, bris glaces franchise néant ; capital conducteur 300 000 € ; capitaux pour contenu/équipement et bagages selon catégories.
- Véhicules >5 ans : garanties dommages tous accidents éventuellement exclues selon tranche d’âge, franchises majorées.
- Extensions pour véhicules électriques (prise en charge de certains bris internes jusqu’à plafond par sinistre).
Services opérationnels demandés
- Assistance, dépannage/remorquage, véhicule de remplacement et rapatriement selon tableau des garanties.
- L’assureur doit établir un protocole sinistre, missionner un expert (délai mission 24h, expertise au plus tard 3 jours) et fournir statistiques sinistres semestrielles.
- Adhésion à la convention IRSA requise.
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