Assurance multirisques et protection juridique
Lot 3 — Flotte automobile et risques annexes
Objet
Souscription et gestion d'un contrat assurant la flotte automobile et matériels roulants désignés, avec gestion par groupes de garanties et modalités d'affectation.
Périmètre et parc assuré
- Couverture « en tout lieu » demandée.
- Lot couvre véhicules légers, utilitaires, poids lourds/engins et remorques ; listes détaillées fournies avec marque/type/PTAC/immatriculation/date M.E.C./valeur d'achat.
- Exemples de valeurs unitaires et véhicules fournis dans le tableau technique.
Garanties minimales requises
- Responsabilité civile (dommages corporels, matériels, immatériels) illimitée / LCI 10 000 000 €.
- Défense‑recours civile et pénale : 50 000 €.
- Vol/incendie, bris de glace, catastrophes naturelles (franchise légale), dommages tous accidents (selon groupe A), individuelle conducteur (capital 1 000 000 €), assistance 0 km frais réels.
Organisation par groupes
- Groupe A (couverture complète) : RC, défense/recours, individuelle conducteur, dommages au véhicule (vol, incendie, bris, tous accidents), assistance.
- Groupe B (tiers étendu) : RC, défense/recours, individuelle conducteur, bris de glace, assistance (sans dommages tous accidents).
- Critère d'affectation : bascule Groupe A→B selon ancienneté (VL/UT <3,5 t après 15 ans ; autres après 20 ans).
Franchises et variantes
- Trois scénarios proposés (exemples) :
- Offre de base : 100 € (véhicules légers) / 200 € (autres véhicules).
- Variante 1 : 200 € / 400 €.
- Variante 2 : 300 € / 600 €.
- Le proposant peut définir ses franchises générales et spécifiques ; la franchise générale sera utilisée pour le calcul du coût réel.
Modalités de gestion exigées
- Fourniture d'un tableau récapitulatif garanties/capitaux/franchises par véhicule/groupe, Formulaire de Gestion et conditions contractuelles détaillées.
- Déclaration préalable des véhicules, définition claire des critères de changement de groupe et proposition d'options (usage privé, modularité d'auto‑assurance).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Modalités
Visite facultative ; demande à formuler via le profil acheteur au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (DLRO). Aucune obligation de réalisation de la visite pour la recevabilité ; toute information complémentaire fournie après visite sera consignée et diffusée à l'ensemble des candidats ayant retiré le DCE.
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