226 marchés publics pour droit public

Solution web de gestion de campagnes d'enquêtes destinée aux propriétaires-occupants avec gestion multi-questionnaires et suivi d'avancement.
Collecte automatisée des données de consommation (compteurs Linky et Gazpar) avec historiques paramétrables.
Dimensionnement cible : ~31 200 enquêtes éligibles niveau 2 (population contactable estimée entre 300 000 et 5 000 000).
Exigences clés : RGPD et RGAA, journalisation/traçabilité, APIs REST, disponibilité et SLA, réversibilité des données.

Fourniture et livraison d'une large gamme d'ouvrages destinés à la revente en boutiques, couvrant fiction, jeunesse, tourisme, régional, BD, cuisine, jardin, histoire et autres.
Mise à disposition d'un catalogue en ligne et d'un site de gestion des commandes avec identification et suivi des références.
Livraisons franco de port vers plusieurs points de livraison, accompagnées de bons de livraison détaillés et d'emballages privilégiant la réutilisation ou le recyclage.
Exclusivité accordée pour l'approvisionnement contractuel, hors ouvrages fournis directement par certains éditeurs.

Conception d'une identité visuelle complète et mission de conseil stratégique permanent pour assurer cohérence graphique sur tous supports.

Création d'un univers graphique par saison et production de livrables : brochure (15 000 ex.), dépliant jeune public (8 000 ex.), rapport d'activité, gabarits programmes et affiches.

Déclinaisons pour affichage, insertions presse, web et réseaux sociaux, avec adaptations techniques et fichiers natifs prêts à diffusion.

Cession des droits d'exploitation et de diffusion (modalités territoriales et temporelles précisées) ; obligation de déclaration pour éléments générés par IA ; délais types : 3 semaines pour pistes institutionnelles, 1 semaine pour premières affiches.

Droit exclusif d'assurer l'alimentation en eau potable et d'exploiter les réseaux et ouvrages.
Surveillance, entretien, recherche de fuites, renouvellement des équipements électromécaniques et gestion des compteurs et branchements.
Mise en place d'une astreinte 24/7, gestion des analyses d'autocontrôle, tenue et mise à jour annuelle de l'inventaire et du SIG.
Gestion des abonnements, relevés, facturation et relations usagers; réunions semestrielles et rapport annuel.

• Élaboration d’un plan stratégique détaillé structuré en 3 phases : diagnostic fonctionnel, stratégie d’action, notices de gestion et atlas.
• Production de cartographies SIG au 1/25 000 (formats .shp/.ecw), métadonnées ISO 19115, exigences INSPIRE et règles topologiques.
• Priorisation des actions, estimation des coûts, planning d’intervention et indicateurs de suivi (méthodes Rhoméo/SDAGE).
• Animation de la concertation et 4 journées de formation, plus supports pédagogiques et atlas par unité territoriale.

• Assurance flotte et bris de machine couvrant véhicules, équipements mobiles et patrimoines associés.
• Garanties RC de base et nombreuses extensions (pollution accidentelle, dommages aux préposés, biens confiés, activités sportives/culturelles/périscolaires, intoxication alimentaire).
• Défense pénale / protection fonctionnelle (PSE 1 et PSE 2), indemnités contractuelles, plafonds et franchises variables (ex. 0 €, 300 €, 700 € selon variantes).
• Gestion opérationnelle des sinistres avec interlocuteur dédié, effectifs de gestion, reporting et obligations documentaires.