226 marchés publics pour droit public

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Accessibilité aux personnes sourdes et malentendantes

Ville de Paris

Interprétariat LSF pour événements publics : interventions ponctuelles en présentiel (conférences, discours, inaugurations).
Effectif minimum demandé (7 intervenants expérimentés pour ce lot), présence 15 minutes avant, possibilité de filmage avec option « droit à l’image ».

28 juil. 2026
Paris (75)
500 000 €
12 mois (période initiale) ; bon de commande en principe transmis au plus tard 8 jours calendaires avant la prestation ; annulation par l'administration : indemnité si inférieure à 48 heures (sur justificatifs) ; pour traductions vidéo délai de réalisation maximum 7 jours calendaires à compter de la transmission du bon de commande.
Clause environnementale
Clause sociale

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Plateforme de collecte de données et services associés

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

Solution web de gestion de campagnes d'enquêtes destinée aux propriétaires-occupants avec gestion multi-questionnaires et suivi d'avancement.
Collecte automatisée des données de consommation (compteurs Linky et Gazpar) avec historiques paramétrables.
Dimensionnement cible : ~31 200 enquêtes éligibles niveau 2 (population contactable estimée entre 300 000 et 5 000 000).
Exigences clés : RGPD et RGAA, journalisation/traçabilité, APIs REST, disponibilité et SLA, réversibilité des données.

28 juil. 2026
Île-de-France
-
1 an, reconductible 4 fois 12 mois (durée maximale 5 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques pour établissements hospitaliers

Groupement hospitalier de territoire Bourgogne méridionale

  • Couverture multirisque pour immeubles et biens mobiliers : incendie, dégâts des eaux, vol, bris, bris de machines, pertes d'exploitation et frais supplémentaires.
  • Responsabilité civile étendue aux personnels, bénévoles et personnes accueillies, avec plafonds élevés et exclusions spécifiques (PFAS exclues pour frais de dépollution).
  • Assurance flotte : couverture complète par catégories de véhicules, assistance, bris, vol, dommages tous accidents et prise en compte des véhicules personnels en mission.
  • Protection juridique : prise en charge des frais de défense et honoraires avec plafonds par dossier. Risques statutaires : capital décès, indemnités journalières et frais de soins en capitalisation.
9 juil. 2026
Saône‑et‑Loire (71)
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)

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Assurances multirisques dommages responsabilité véhicules et protection juridique

SICTOM NORD ALLIER

Protection juridique couvrant l'entité et les agents/élus : défense, conseil, frais d'expertise et assistance psychologique.

  • Plafond par affaire 50 000 € ; seuil d'intervention entité 500 €, agents/élus : néant.
  • Libre choix de l'avocat, procédure de déclaration et délai (30 jours) imposés.
21 juil. 2026
Allier (03)
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de livres pour revente en boutiques

Département de la Vendée

Fourniture et livraison d'une large gamme d'ouvrages destinés à la revente en boutiques, couvrant fiction, jeunesse, tourisme, régional, BD, cuisine, jardin, histoire et autres.
Mise à disposition d'un catalogue en ligne et d'un site de gestion des commandes avec identification et suivi des références.
Livraisons franco de port vers plusieurs points de livraison, accompagnées de bons de livraison détaillés et d'emballages privilégiant la réutilisation ou le recyclage.
Exclusivité accordée pour l'approvisionnement contractuel, hors ouvrages fournis directement par certains éditeurs.

28 juil. 2026
Vendée (85)
280 000 €
Jusqu'au 31/01/2030
Clause environnementale

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Identité visuelle et création graphique

Orchestre philharmonique de Strasbourg

Conception d'une identité visuelle complète et mission de conseil stratégique permanent pour assurer cohérence graphique sur tous supports.

Création d'un univers graphique par saison et production de livrables : brochure (15 000 ex.), dépliant jeune public (8 000 ex.), rapport d'activité, gabarits programmes et affiches.

Déclinaisons pour affichage, insertions presse, web et réseaux sociaux, avec adaptations techniques et fichiers natifs prêts à diffusion.

Cession des droits d'exploitation et de diffusion (modalités territoriales et temporelles précisées) ; obligation de déclaration pour éléments générés par IA ; délais types : 3 semaines pour pistes institutionnelles, 1 semaine pour premières affiches.

26 août 2026
Non précisé
100 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Exploitation et gestion du service public d'alimentation en eau potable

Commune de Fitou

Droit exclusif d'assurer l'alimentation en eau potable et d'exploiter les réseaux et ouvrages.
Surveillance, entretien, recherche de fuites, renouvellement des équipements électromécaniques et gestion des compteurs et branchements.
Mise en place d'une astreinte 24/7, gestion des analyses d'autocontrôle, tenue et mise à jour annuelle de l'inventaire et du SIG.
Gestion des abonnements, relevés, facturation et relations usagers; réunions semestrielles et rapport annuel.

31 juil. 2026
Fitou (11)
4 850 000 €
10 à 12 ans (incertitude documentaire), prise d'effet 01/01/2027
Clause environnementale
Visite requise

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Plan de gestion stratégique des zones humides

Parc naturel régional de la Sainte-Baume

  • Élaboration d’un plan stratégique détaillé structuré en 3 phases : diagnostic fonctionnel, stratégie d’action, notices de gestion et atlas.
  • Production de cartographies SIG au 1/25 000 (formats .shp/.ecw), métadonnées ISO 19115, exigences INSPIRE et règles topologiques.
  • Priorisation des actions, estimation des coûts, planning d’intervention et indicateurs de suivi (méthodes Rhoméo/SDAGE).
  • Animation de la concertation et 4 journées de formation, plus supports pédagogiques et atlas par unité territoriale.
20 juil. 2026
Var et Bouches‑du‑Rhône (83/13)
-
3 ans fermes; exécution opérationnelle sur 20 mois
Clause environnementale

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Assurances risques responsabilité, environnement et dommages

SYTEVOM

Protection financière des élus et agents : prise en charge des préjudices subis et des condamnations civiles, frais de défense et frais de protection.
Plafonds indicatifs : 150 k€ par sinistre (dommages subis), 1,5 M€ (dommages causés), frais de défense et protection plafonnés à 15 k€ chacun.
Application sous réserve d'absence de faute personnelle détachable.

10 juil. 2026
Haute-Saône (70)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance flotte et bris de machine

Ville du Pontet

  • Assurance flotte et bris de machine couvrant véhicules, équipements mobiles et patrimoines associés.
  • Garanties RC de base et nombreuses extensions (pollution accidentelle, dommages aux préposés, biens confiés, activités sportives/culturelles/périscolaires, intoxication alimentaire).
  • Défense pénale / protection fonctionnelle (PSE 1 et PSE 2), indemnités contractuelles, plafonds et franchises variables (ex. 0 €, 300 €, 700 € selon variantes).
  • Gestion opérationnelle des sinistres avec interlocuteur dédié, effectifs de gestion, reporting et obligations documentaires.
31 juil. 2026
Le Pontet
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale