Assurances risques responsabilité, environnement et dommages

Objet et bénéficiaires

• Protection financière des élus, agents publics (y compris anciens élus/agents et collaborateurs occasionnels) et, le cas échéant, de leurs ayants‑droit, pour les conséquences de faits liés à l'exercice des fonctions.

Prestations demandées

• Prise en charge des dommages subis par l'agent/élu (préjudices corporels, matériels et immatériels) en complément des régimes statutaires.
• Prise en charge des condamnations civiles imposées à l'agent/élu lorsque la faute personnelle détachable n'est pas retenue.
• Frais de défense (avocats, experts), frais de protection (mesures de protection contre menaces/violences, assistance psychologique), information et conseil juridique, transaction, conciliation et arbitrage, assistance devant toutes juridictions.