Plan de gestion stratégique des zones humides
Date limite
20 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Var et Bouches‑du‑Rhône (83/13)Durée
3 ans fermes; exécution opérationnelle sur 20 mois
Budget
Non précisé
Objet et contenu de la mission
But principal
- Élaboration d’un plan de gestion stratégique des zones humides visant la non-dégradation et la restauration, avec des orientations opérationnelles et l’intégration des zones humides dans les documents d’urbanisme.
Phases et tâches principales
- Phase 1 — Diagnostic fonctionnel : qualification des fonctions hydrologiques, biogéochimiques et biologiques ; cartographie des fonctions actives et potentielles ; inventaire des pressions et des enjeux ; priorisation des objectifs de préservation, restauration ou maîtrise des pressions.
- Phase 2 — Stratégie d’action : définition des fonctions « objectifs », hiérarchisation des actions (préservation, réduction des pressions, restauration), planification opérationnelle des interventions, identification des responsabilités, conditions foncières et indicateurs d’évaluation.
- Phase 3 — Notices de gestion et atlas : rédaction des notices de gestion et fiches synthétiques, élaboration d’un atlas des zones humides par unité territoriale, planning des actions, estimation financière des actions, indicateurs de suivi.
Produits SIG et exigences techniques
- Cartographies et couches SIG au 1/25 000 des fonctions actives/potentielles, pressions et enjeux ; formats vectoriels (.shp) et raster (.ecw) ; projection Lambert‑93 (EPSG:2154) ; métadonnées conformes ISO 19115 ; exigences INSPIRE et règles topologiques pour polygones et lignes.
- Livrables SIG livrés avec métadonnées, structure attributaire, et documentation de méthode (formats ouverts, export et règles de qualité).
Concertation, animation et capitalisation
- Animation de la concertation (ateliers d’enrichissement du diagnostic, ateliers scénarios, comités de pilotage en 3 étapes), visites de terrain des unités inventoriées, et production d’outils pédagogiques et supports libres de droits.
- Appui formation : organisation et animation d’environ 4 journées de formation destinées aux publics identifiés ; production d’outils et supports pédagogiques pour diffusion des bonnes pratiques.
Suivi, indicateurs et formats de restitution
- Tableaux de caractérisation (localisation, surface, fonctions, état, services, pressions, usages, enjeux, actions), indicateurs inspirés des méthodologies Rhoméo/SDAGE, et documents de suivi pour évaluer les actions.
- Priorité à la dématérialisation : flux numériques allégés, espace de travail collaboratif sécurisé, compression des documents, et impression papier écologique si nécessaire.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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