Etalonnage et vérification métrologique de compteurs d'eau DN15–DN300, incluant contrôles unitaires pour litiges, contrôles par échantillonnage à réception et expertises par démontage.
Prestation réalisée selon périmètre d'accréditation COFRAC ISO 17025 avec livrables détaillés : rapports de conformité, courbes erreur/débit, fiches d'interprétation et rapports techniques illustrés.
Contrôles statistiques des compteurs en service (VPER) et missions de conseil/optimisation de la politique de renouvellement, incluant tirages au sort, rapports réglementaires et recommandations opérationnelles.
Modalités d'échantillonnage et quantités indicatives fournies dans le DQE (lots de compteurs par DN, postes unitaires pour litige et expertise).

652 marchés publics pour responsabilité civile

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Diagnostic des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

SYANE

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Diagnostic visuel et fonctionnel complet de chaque point de charge : 11 opérations standard (aspect extérieur, prises/connecteurs, câble, propreté, capacité de charge, essais fonctionnels, centrale de mesure, RFID/TPE, terre, compteur, place de stationnement).

Pour chaque borne : constitution d’une fiche de suivi et d’une fiche patrimoniale selon les modèles fournis.

Transmission électronique des fiches au coordinateur et au contact local désigné dans un délai contractuel bref après la visite.

Diagnostics numériques et mesures électriques sont disponibles en option et facturés séparément.

4 sept. 2026

Allier (03)

2 556 765 €

3 mois (délai prévisionnel)

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Création de boulodrome et équipements sportifs

Ville de Béthune

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Mission complète de maîtrise d'œuvre pour création d'un boulodrome 32 terrains (16 intérieurs, 16 extérieurs), club-house pétanque et vestiaires/club-house rugby dimensionnés FFR niveau 3.
Phases couvertes : ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DOE ; livrables remis en 2 exemplaires, cadence générale de 4 semaines pour les principales étapes.
Démarche BIM et production de maquette numérique avec livrables associés.
Pilotage chantier : réunions (CR sous 3 jours), émission d'ordres de service, vérification des décomptes (délai de vérification mentionné) et instruction des mémoires en réclamation (25 jours).

17 août 2026

Béthune (62)

Études en 2026 puis travaux en 2027, mission complète jusqu'au parfait achèvement

Clause environnementale

Clause sociale

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Véhicules électriques d'occasion

ESTORIA

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Fourniture de véhicules électriques d'occasion : voitures 5 places et véhicules légers utilitaires 2 places (PTAC < 3,5 t).

Quantités totales prévues : 30 à 50 véhicules.

Livraison préparée (véhicule propre, batterie chargée) ; documents exigés : procès-verbal de contrôle technique <6 mois, carnet et justificatifs d'entretien, immatriculation via mandat et vignette Crit'Air.

Garantie minimale de 6 mois pièces et main-d'œuvre ; assurance responsabilité civile professionnelle requise.

3 mai 2027

Épinal (88)

4 ans (du 01/07/2023 au 17/05/2027)

Clause environnementale

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Etalonnage et expertise technique du comptage d'eau

Régie de l'eau Bordeaux Métropole

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Etalonnage et vérification métrologique de compteurs d'eau DN15–DN300, incluant contrôles unitaires pour litiges, contrôles par échantillonnage à réception et expertises par démontage.
Prestation réalisée selon périmètre d'accréditation COFRAC ISO 17025 avec livrables détaillés : rapports de conformité, courbes erreur/débit, fiches d'interprétation et rapports techniques illustrés.
Contrôles statistiques des compteurs en service (VPER) et missions de conseil/optimisation de la politique de renouvellement, incluant tirages au sort, rapports réglementaires et recommandations opérationnelles.
Modalités d'échantillonnage et quantités indicatives fournies dans le DQE (lots de compteurs par DN, postes unitaires pour litige et expertise).

21 août 2026

Bordeaux (33)

135 000 €

12 mois (Lot 1 : début 01/12/2026)

Clause environnementale

Clause sociale

Échantillons optionnels

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Travaux de réduction du bâti en zone inondable

Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

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Interventions de réduction de vulnérabilité du bâti visant à limiter les effets des inondations sur bâtiments et habitations.

Principales opérations : mise en place de dispositifs d'étanchéité temporaires/amovibles, colmatage des points d'entrée d'eau, rehaussement de planchers, protections d'équipements et remplacements intérieurs (cloisons, isolants, revêtements, menuiseries).

Prestations fournies clef en main : fourniture, transport, pose, mise en œuvre et démonstration d'utilisation.

Quantités et caractéristiques techniques (hauteurs, épaisseurs, fixes de pose) définies pour chaque intervention à partir d'un diagnostic préalable.

4 nov. 2026

Bassin versant de l'Ardèche

500 000 €

4 ans (durée de validité du dispositif)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Institut Godinot

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Fourniture sur commande de dispositifs médicaux stériles répartis en 10 familles fonctionnelles (drapage, ostéosynthèse, chimiothérapie, pansements, thérapie pression négative, biopsie, etc.).
Livraisons à la pharmacie du site, avec notification préalable, contrôles quantitatifs/qualitatifs à la réception et gestion des non-conformités.
Obligation de conseil, suivi technique, garanties sur produits et assurances exigées.
Prise en compte du développement durable et possibilité de substitutions conformes aux évolutions réglementaires.

19 janv. 2035

Reims (51)

10 ans (à partir du 20/01/2025); marchés spécifiques possibles jusqu'à 4 ans

Clause environnementale

Visite optionnelle

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Système d'acquisition dynamique transports sanitaires et mortuaires

Institut Godinot

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Prestations de transport sanitaire (ambulances type A/B, VSL, taxis conventionnés) et transport mortuaire (véhicules funéraires aménagés).
Obligations : agréments en cours de validité, tenue des carnets de désinfection, personnel identifié et qualifié, respect des prescriptions médicales.
Modalités opérationnelles : brancardage jusqu'au lit, calcul des distances selon table forfaitaire ou outils, commandes téléphoniques/électroniques pour transports mortuaires.
Traçabilité et hygiène : bordereaux pour déchets, procédures de désinfection, tenue de registres et documentation justificative.

31 mars 2050

Non précisé

25 ans (à partir du 15/04/2025)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite requise

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

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Fourniture de véhicules neufs ou d'occasions récentes avec possibilité de reprise de véhicules d'occasion.
Deux catégories : utilitaires légers (PTAC < 3,5 t) et véhicules particuliers (mini-citadine, citadine, berline, SUV).
Caractéristiques techniques (motorisation, kilométrage, âge, options, garanties) et quantités seront précisées pour chaque marché spécifique.
Candidatures et offres déposées par voie électronique ; chaque entreprise peut se positionner sur une ou plusieurs catégories.

31 déc. 2030

Non précisé

SAD ouvert jusqu'au 31/12/2030; durées des marchés spécifiques à préciser

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Assurances pour reconstruction d'établissements scolaires

Ville de Saint-Doulchard

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Contrat d'assurance couvrant dommages matériels et immatériels spécifiquement sous la garantie "dommages ouvrage".
Fourniture des conditions générales, du cahier des clauses techniques particulières et de la description de l'opération.
Obligation d'accepter la formule de base imposée ; variantes limitées aux éléments autorisés (ex. franchises) et soumises simultanément à l'offre de base.
Règles strictes de coassurance : formation dès remise des offres et couverture à 100% avec mandataire indiqué.
Acceptation d'assureur direct ou d'intermédiaire muni du mandat et des justificatifs réglementaires requis.

7 août 2026

Saint-Doulchard (18)

140 mois environ (garantie dommages ouvrage, à compter de la notification) ; Bon fonctionnement : 2 ans (à compter de la réception)

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Fourniture d'engins et accessoires agricoles et de travaux publics

Conseil départemental de l'Ariège

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Engins agricoles neufs et accessoires destinés aux opérations de débroussaillage, fauchage, broyage et dessouchage.

Documentation technique et procédures de réparation obligatoires.

Formation de deux mécaniciens par engin réceptionné.

Réception et vérifications fonctionnelles préalables à l'acceptation.

1 déc. 2029

Ariège (09)

3 200 000 €

48 mois (4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale