Fourniture d'engins et accessoires agricoles et de travaux publics

Biens concernés

• Engins, matériels et accessoires neufs destinés aux travaux d'entretien des voiries et dépendances (débroussaillage, fauchage, élagage, broyage, dessouchage, etc.).

Prestations et éléments fournis et intégrés au prix

• Fourniture de la documentation technique complète : modes opératoires, procédures de réparation et fiches d'entretien.
• Dispositifs de sécurité conformes et équipements de protection intégrés sur les engins.
• Modalités d'entretien et d'interventions de maintenance (planning, nature des interventions, responsabilités).
• Formation sur site : formation de deux mécaniciens par véhicule réceptionné, programme et durée à fournir.
• Réception avec contrôles et vérifications fonctionnelles avant acceptation du bien.
• Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant la vente et les interventions liées.

Contraintes techniques et obligations

• Fourniture systématique de procédures de réparation et d'entretien adaptées au modèle livré.
• Remise des documents et formation incluses dans le prix de vente.
• Réception et vérifications préalables nécessaires à la validation technique du matériel.