Assurances pour reconstruction d'établissements scolaires

Contraintes techniques et conditions contractuelles

• Réponse à la formule de base imposée ; pas d'ajout au cahier des clauses techniques fourni.
• Variantes limitées (ex. franchises) autorisées uniquement si déposées avec l'offre de base ; offre sans base irrégulière.
• Coassurance : formation de la coassurance dès la remise des offres, couverture de 100% du risque, désignation du mandataire et répartition des engagements.

Modalités d'acceptation et justificatifs

• Acceptation d'une réponse fournie par assureur direct ou par intermédiaire avec mandat.
• Justificatifs demandés : engagement de souscription, habilitation ACPR de la compagnie, attestations de responsabilité civile, ORIAS pour intermédiaires le cas échéant.

Livrables

• Proposition contractuelle complète (conditions générales et particulières) permettant l'émission d'un contrat conforme aux pièces techniques fournies.