Local d'environ 70 m² à aménager et exploiter pour une activité commerciale, artisanale ou de service de proximité.

Deux modalités d'aménagement possibles : prise en charge des travaux par le porteur de projet ou réalisation par la collectivité, avec des conséquences différenciées sur la montée en charge financière.
Ouverture minimale exigée : 4 jours par semaine ; offres recherchées : génératrices de flux et complémentaires à l'offre locale ; plusieurs catégories exclues.
Toutes les charges (énergie, eau), assurances et la refacturation éventuelle de la taxe foncière sont à la charge de l'exploitant ; travaux et façades soumis aux règles d'urbanisme et à l'avis d'un architecte lorsque requis.

652 marchés publics pour responsabilité civile

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Acquisition de véhicules d'occasion

SAINT-LÔ AGGLO

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Véhicules légers d'occasion jusqu'à 9 places, 2 essieux, PTAC < 3,5 t.

Motorisations acceptées : thermique, hybride, électrique, hybride rechargeable.

Pièces exigées pour chaque véhicule : devis détaillé, fiche technique, photos, contrôle technique, carte grise, certificat de situation administrative.

Fournisseur : vendeur professionnel justifiant de qualifications et références récentes, et d'une assurance responsabilité civile.

30 sept. 2026

Saint-Lô (50)

106 000 €

48 mois (11/10/2022 au 10/10/2026)

Clause environnementale

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Acquisition de véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds

Commune de Décines-Charpieu

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Fourniture de véhicules jusqu'à 9 places, PTAC < 3,5 t, neufs ou d'occasion.

Livraison incluse, véhicules propres et livrés avec le plein ; démarches d'immatriculation et vignette Crit'Air assurées par le vendeur.

Contrôle technique < 6 mois si applicable ; garantie nationale minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion.

Accessoires obligatoires et carnet d'entretien à fournir.

11 sept. 2026

Décines-Charpieu (69)

488 000 €

4 ans

Clause environnementale

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Aménagement et gestion d'un local commercial

Commune de Lançon-Provence

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Local d'environ 70 m² à aménager et exploiter pour une activité commerciale, artisanale ou de service de proximité.

Deux modalités d'aménagement possibles : prise en charge des travaux par le porteur de projet ou réalisation par la collectivité, avec des conséquences différenciées sur la montée en charge financière.
Ouverture minimale exigée : 4 jours par semaine ; offres recherchées : génératrices de flux et complémentaires à l'offre locale ; plusieurs catégories exclues.
Toutes les charges (énergie, eau), assurances et la refacturation éventuelle de la taxe foncière sont à la charge de l'exploitant ; travaux et façades soumis aux règles d'urbanisme et à l'avis d'un architecte lorsque requis.

16 oct. 2026

Lançon-Provence (13)

20 400 €

4 années à compter de l'entrée en jouissance

Visite optionnelle

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Occupation du domaine public pour distributeurs automatiques

CCAS de Mandelieu-La Napoule

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Installation et exploitation de un ou plusieurs distributeurs couvrant boissons chaudes, boissons froides et denrées alimentaires.
Emprise requise : 1,50 m² avec alimentation électrique et arrivée d'eau ; machines compatibles avec les trois catégories.
Dossier technique attendu : description des moyens matériels et humains, présentation des denrées et des fournisseurs, et attestation d'assurance responsabilité civile.

4 sept. 2026

Mandelieu-La Napoule (06)

4 ans (à partir d'octobre 2026)

Clause sociale

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Restructuration de locaux au 2e étage pour service de médecines spécialisées

Groupement hospitalier de territoire du Var

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Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIA, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET et AOR.

Livrables attendus : rapports de diagnostic, dossiers APS/APD/PRO, DCE/DPGF, DOE, plans d'exécution, matrices de conformité et comptes-rendus de chantier.

Contraintes clés : ERP Type U, zéro encastrement des réseaux (trappes tous les 5 m), phasage et confinement pour désamiantage SS3/SS4, intégration GTC/SSI et continuité d'exploitation.

Exigences environnementales et de traçabilité des déchets, et assurances/réserves adaptées au site hospitalier.

31 juil. 2026

Fréjus (83)

Du 10/07/2026 au 10/01/2029 (environ 3 ans)

Clause environnementale

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Fourniture de matériels d'éclairage

SPL Le Voyage à Nantes

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Fourniture neuve de projecteurs cadreur. Caractéristiques techniques et quantités non précisées.

Garantie minimale de 2 ans et disponibilité des pièces détachées commerciale au moins 7 ans.

Services inclus attendus : livraison jusqu'au point indiqué, déballage, assemblage, tests, guide d'utilisation et nettoyage. Installation conforme aux recommandations du fabricant si réalisée.

18 nov. 2027

Nantes (44)

403 638 €

5 ans

Clause environnementale

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Accompagnement des jeunes allocataires RSA

Département de l'Allier, Direction Insertion Emploi et Lutte contre la Pauvreté

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Jeunes allocataires RSA <26 ans accompagnés selon deux parcours distincts : parcours équilibré (orientation formation/emploi) et parcours emploi pour freins légers (orientation retour à l'emploi).
Parcours individuels modalement de 3 mois renouvelables (logique 3 mois x up to 4 renouvellements) avec évaluation, construction de projet, compétences numériques et actions de mise en relation avec les entreprises.
Saisie et suivi dans les applicatifs métiers (Viesion, OuiForm, MARSE, TZI, plateforme emploi Allier). Livrables exigés : tableaux mensuels, bilans individuels et bilan annuel.
Indicateurs de performance attendus (ex. taux de sorties vers emploi durable) et pénalités en cas de non atteinte.

27 juil. 2026

Allier (03)

135 000 €

16 mois (01/09/2026 au 31/12/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre et géomètre pour aménagement de 13 logements

SEMCODA

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Maîtrise d'œuvre et mission de géomètre pour la conception, la passation et le suivi d'un programme de 13 logements.
Prestations couvertes : ESQ, AVP (permis d'aménager), PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; délivrance du DOE et du DIUO.
Livrables : dossiers de permis, documents d'exécution, estimation des coûts, comptes rendus de réunions et DOE final.
Organisation opérationnelle : rendez-vous de chantier hebdomadaires, coordination SPS, gestion des déchets et présentation d'échantillons matériaux en phase pré-chantier.

29 juil. 2026

Buellas (01)

511 200 €

33 mois (début juillet 2026)

Clause environnementale

Clause sociale

Visite optionnelle

Échantillons requis

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Assurances multirisques et responsabilités communales

Commune de SOREDE

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Assurance dommages matériels des patrimoines avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et extensions (bris machine, reconstitution d'archives) et plafonds élevés (ex. contenu 9 M€).

Plafonds et franchises définis pour rubriques spécifiques (ouvrages d'art, bris machine, mobilier urbain, objets d'art).

Options proposées : multirisque exposition, pertes d'exploitation, extensions décontamination et prise en charge de frais annexes.

14 août 2026

Sorède (66)

36 mois (01/01/2027 → 31/12/2029)

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Détection automatisée de FOD et contrôle d'intégrité des clôtures par IA

Aéroport Toulouse-Blagnac

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Développement et évaluation d'une solution combinant drones, caméras haute résolution et IA pour détecter des objets étrangers (FOD) ≥ 1 cm³ et anomalies de clôtures.
Inspection visée : bande d'environ 3,5 km × 70 m inspectable en ~20 minutes avec génération de détections localisées (coordonnées, segmentation, image associée) et reporting des faux positifs/négatifs.
Architecture capable de traiter des flux vidéo en temps réel, envisager liaison 5G, propositions d'hébergement et supervision technique.
Livrables attendus : cadrage, spécifications, cahier de recettes, documentation d'intégration, rapports d'essais et rapport final.

30 juil. 2026

Toulouse (31)

13 semaines (environ)

Clause sociale