652 marchés publics pour responsabilité civile

• Assurance couvrant les prestations statutaires du personnel avec offre de base obligatoire.
• Le candidat doit proposer et chiffrer les PSE suivantes : longue maladie, maternité, maladie ordinaire.
• Mémoire de gestion et annexe d'engagement à fournir ; états statistiques de sinistralité exigés.
• Variantes interdites ; justificatifs d'agrément, RC professionnelle et garantie financière requis.

Accueil matin, pause méridienne et fin de journée, ainsi qu'accueil le mercredi (journée ou demi‑journée) pour enfants de 3 à 12 ans, avec adaptation aux enfants en situation de handicap.

Horaires indicatifs à assurer : matin 07h00–08h30, pause 11h30–13h30, après‑midi 16h30–19h00 ; mercredis 07h00–19h00 ; possibilités de demi‑journées et repas.

Inscriptions possibles à l'année, au mois, à la semaine ou à l'accueil ponctuel ; délai d'inscription au plus tard la veille avant 09h00 (et 09h00 le vendredi pour le lundi).

Fourniture des goûters conformes aux règles d'hygiène et d'équilibre alimentaire ; gestion complète de la facturation et des encaissements ; tarification alignée sur le barème de référence avec dispositifs de révision.

• Inventaire initial et prise en charge du patrimoine listé en annexe, suivi par un calendrier annuel de visites.
• Maintenance préventive annuelle : vérifications visuelles et fonctionnelles, essais de déclenchement, remplacements de petites fournitures et mise à jour des registres.
• Interventions par familles d'équipements : extincteurs, désenfumage, détection/SSI, colonnes sèches, portes coupe-feu, BAES/BAEH, treuils et organes mécaniques.
• Maintenance corrective sur bons de commande avec devis, mesures conservatoires en urgence et suivi des travaux.
• Livrables : rapports de visite, tableau de bord mensuel, rapport annuel consolidé, et indicateurs de performance.

Organisation complète de séjours internationaux de 7 jours pour lycéens (14-17 ans).

• Capacité prévue : environ 120 participants maximum, groupes scindés dès 40 participants; ratio d’encadrement 1 adulte pour 12 lycéens.
• Transport par vols directs et transferts en autocar; hébergement en chambres non mixtes avec infirmerie et salles d’activités.
• Restauration : trois repas chauds par jour + goûter, menus adaptables aux régimes spécifiques; activités culturelles et sportives (minimum 3 activités culturelles); rapport final à fournir dans les 8 jours.

• Création d'un logo avec plusieurs déclinaisons et définition d'une typographie et d'une charte graphique complète.
• Fourniture des fichiers sources modifiables et export (AI, SVG, EPS, PSD, INDD, PDF, PNG, JPG) et d'un guide d'utilisation.
• Minimum 4 propositions de logos, phase de cadrage, réunions de validation et démarche de concertation publique pour choisir la version finale.
• Cession exclusive des droits de propriété intellectuelle pour tous supports et territoires.

• Réfection de voies communales incluant fourniture, transport et mise en œuvre des matériaux pour assises, enrobés et enduits superficiels.
• Travaux préalables (arrachage, préparation), déblais/remblais, pose de bordures, caniveaux et trottoirs, marquage/piquetage des réseaux.
• Organisation de chantier avec signalisation temporaire, carnet de chantier quotidien, contrôles techniques et essais en laboratoire.
• Gestion et traçabilité des déchets via SOSED (prévisionnel et spécifique) avec bordereaux de suivi; coûts d'élimination à prévoir dans le prix.

• Fourniture et livraison de composants pour transmission mécanique, pneumatique, hydraulique et éléments d'étanchéité, y compris pièces standard et pièces sur mesure (usinage, traitements, configurations spécifiques).
• Prestations associées : conseil technique, fourniture de notices et plans 2D/3D, contrôles qualité et garanties contractuelles.
• Livraisons emballées et identifiées, bon de livraison exigé, palettisation pour colis supérieurs à 25 kg; possibilité de retrait au comptoir.
• Réponse comprenant fiches techniques et mémoire technique ; prestations spécifiques fournies sur demande.

Confection et livraison de déjeuners en liaison froide pour enfants (3–12 ans) et adultes accompagnants.
Livraisons réfrigérées quatre jours par semaine, avec contrôle des températures et stock tampon de secours.
Menus composés en 5 éléments conformes GEMRCN, menu végétarien hebdomadaire et au moins 20 % d’ingrédients bio parmi 50 % de produits durables.
Conditionnement en barquettes avec étiquetage (origine, DLC, température) ; commandes modifiables la veille avant 12 h.

• Décapage, traitement anticorrosion, ragréage et application d'un revêtement d'étanchéité en résine époxydique ACS sur voiles, parois et radier.
• Fourniture et pose de conduites inox, robinetterie, clapets, by-passes, équipements UV et chloration, instrumentation et mise en service.
• Remplacement d'automate et armoire électrique, câblage, programmation, supervision et installation de dispositifs de détection d'ouverture.
• Fourniture/pose d'échelles, portes, garde-corps et serrureries sécurisées; travaux d'étanchéité toiture; gestion chantier, essais, désinfection et protocoles de remise en eau.