112 marchés publics pour taxi

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Assurances multirisques, responsabilité civile, flotte et remboursement d'abonnement

Commune de Saint-Raphaël

Bâtiments et équipements assurés avec valeurs de reconstruction précisées (ex. locaux techniques 2 000 €/m², club house 3 500 €/m²).

  • Total premier risque déclaré 10 530 000 € ; limitation d'indemnité par événement 12 000 000 €.
  • Pertes d'exploitation plafonnées à 200 000 € avec indemnisation selon période précisée dans le dossier.
  • Franchises variables selon type d'événement (ex. 5 000 €, 1 000 €, 500 € selon nature du sinistre).
29 juin 2026
Saint-Raphaël (83)
-
4 ans et 6 mois (01/07/2026 au 31/12/2030), résiliation annuelle possible (préavis 6 mois avant le 1er janvier)

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Exploitation et maintenance d'installations CVC et de traitement d'eau

Communauté d'agglomération Cœur de Flandre

  • Fourniture comptée de chaleur pour chauffage et réchauffage des bassins, et fourniture d'eau chaude sanitaire facturée au m3.
  • Conduite 24/7, maintenance préventive et corrective des équipements CVC/ECS et suivi annuel des installations pendant arrêts techniques.
  • Garantie totale des équipements avec plan de renouvellement programmé.
  • Traitement des eaux : fourniture des consommables et forfait réajusté annuellement selon fréquentation (nombre de baigneurs).
  • Livrables : carnets sanitaires, livrets de chaufferie, rapports d'exploitation et bilans de consommation.
8 juin 2026
Bailleul (59)
-
4 ans (à partir du 01/10/2026), renouvelable 2 fois 1 an (durée maximale 72 mois)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture d'énergie et certificats d'origine renouvelable

Société d'Économie Mixte pour les Événements Cannois – Palais des Festivals et des Congrès

Fourniture d'électricité sur points de livraison en basse/moyenne/haute tension, avec rôle de Responsable d'Équilibre requis et récupération des flux de comptage pour facturation.

Outil web obligatoire : accès contrats/factures, exports Excel, courbes 10 minutes, récapitulatifs mensuels/annuels, alertes configurables.

Facturation mensuelle sur relevés d'index ; factures émises sous 48 h après disponibilité des flux, possibilité de factures estimées et régularisation.

Structure tarifaire en €/MWh intégrant coûts énergie, transport, mécanismes (capacité, CEE) et coût de services associés.

15 janv. 2029
Cannes (06)
32 000 000 €
6 ans (72 mois) validité du SAD ; marchés spécifiques de 1 à 3 ans, prolongeables jusqu'à 2 ans au‑delà du SAD
Clause sociale

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Fourniture de chargeuse sur roues neuve

Direction des Territoires, de l'Alimentation et de la Mer de Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Fourniture et livraison d'une chargeuse sur roues neuve répondant à des caractéristiques techniques minimales (poids ~15 t, moteur ≈165 HP, transmission powershift/hydrostatique, cabine ROPS/FOPS).

  • Livraison incluse : frais de transport et taxes, documentation technique, appareil de diagnostic, manuels et liste de pièces détachées.

  • Garantie et service après-vente attendus (pièces et main-d'œuvre) ; options et accessoires chiffrables en devis séparés.

  • Délais de livraison, modalités logistiques et devis des prestations supplémentaires à préciser dans l'acte d'engagement.

2 juin 2026
Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
-
6 mois (durée maximale)
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction de 27 logements collectifs pour jeunes actifs

Vilogia S.A.

  • Travaux de terrassements : décapages, fouilles, empierrement et réseaux EU/EV/EP.
  • Mise en place de fourreaux techniques, réalisation de voiries, parkings et fourniture de plans de recollement.
  • Respect des prescriptions géotechniques et gestion des terres/déchets.
22 mai 2026
Aizenay (85)
-
18 mois (démarrage prévisionnel septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Assurances multirisques communales et risques annexes

Groupement de commandes de la Commune et du CCAS de Parigné

Contrat couvrant bâtiments, contenus et biens extérieurs avec garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et pertes d’exploitation.

  • Plafond général 19 000 000 € ; plafonds spécifiques (ex. dommages électriques 300 000 €, effondrement 1 500 000 €).
  • Déclaration sinistres : accusé de réception sous 72h ouvrées ; bilan annuel de sinistralité en tableur.
  • Franchises et modalités de tarification à renseigner sur l'acte d'engagement (€/m² ou prime annuelle).
2 juin 2026
Parigné (35)
-
5 ans (à partir du 01/01/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture et acheminement de gaz naturel

Mairie de La Souterraine

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel vers des points de comptage-exploitation (PCE) répartis en deux catégories : relevé semestriel (identifiant 14 chiffres) et relevé mensuel (GI+6 chiffres).

  • Gestion du transport, du comptage, des évolutions de PCE (ajouts/détachements) et bilan annuel des entrées/sorties de PCE.

  • Facturation détaillée avec abonnements, coût par MWh, transport/stockage et taxes ; application de formules BPU/DQE et révisions annuelles indexées.

  • Quantités planifiées via DQE indicatif annuel (estimatifs uniquement) et livrables : tableaux de suivi, rapports de relevé et bordereaux de prix.

26 mai 2026
La Souterraine (23)
5 524 024 €
4 ans (du 01/07/2026 au 30/06/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture d'électricité pour bâtiments communaux

Commune du Blanc

Fourniture d'électricité pour bâtiments communaux en contrat unique, avec distinction explicite entre fourniture et acheminement.

Prix fixe sur la durée, décomposé par poste horaire (HPH, HCH, HPE, HCE), abonnement en € HT et formule explicite du coût de la capacité.

Interface opérationnelle avec l'opérateur réseau (Enedis) et obligation d'assurer la continuité de fourniture; intégration des évolutions tarifaires réglementaires.

Portail client pour téléchargement des données, bilan annuel présenté en rendez‑vous (physique ou visioconf.), pénalité de 2000 € par rendez‑vous non honoré; mention des sous‑traitants exigée.

22 mai 2026
Le Blanc (36)
-
12 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2027)

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Réaménagement intérieur et mise en conformité des installations

Ecole nationale supérieure d'architecture Paris‑Est

Réaménagement intérieur : création de sas, reprise et création de cloisonnements, menuiseries coupe‑feu, enduits et peintures biosourcées.

  • Travaux en site occupé avec déposes soignées, gestion quotidienne poussières et évacuation gravats.
  • Fourniture du DOE complet (plans actualisés, fiches produit, PV) et approbation matériaux avant mise en œuvre.
4 juin 2026
Champs‑sur‑Marne (77)
150 000 €
2 mois (préparation 1 mois incluse)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Régimes collectifs prévoyance, santé et retraite supplémentaire

1001 Vies Habitat

Régime collectif et obligatoire de prévoyance et de frais de santé avec garanties décès/PTIA, rentes d'invalidité, indemnités d'incapacité et postes santé (hospitalisation, pharmacie, optique, dentaire, auditif, prévention).
Tarification en % du PMSS (santé) et en % de rémunération (prévoyance) ; exigence de détail des chargements et intégration d'une contribution tripartite de 3 % HT.
Fourniture d'outils numériques pour employeur et assurés (plateforme, application, carte adhérent), reprise des sinistres en cours, comptes de résultats et reporting détaillé.

22 mai 2026
France Métropolitaine
26 000 000 €
24 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 2 fois 12 mois ; durée maximale 48 mois
Clause environnementale